Des règles aux pratiques : l’encadrement juridique du renseignement intérieur en Suisse
Notice bibliographique
Résumé
En 2017, la Loi sur le renseignement (LRens) légalise le recours aux moyens techniques de recherche d’informations dans le cadre d’enquêtes préventives menées en Suisse. En reconfigurant de façon élargie les missions du Service de renseignement de la Confédération, la loi est toutefois présentée comme respectueuse des libertés individuelles par un encadrement strict de ces investigations. Après avoir identifié les enjeux juridiques et politiques de cette mise en droit, cette contribution se propose d’en analyser la portée pratique. Suivant les mises en garde formulées par la sociologie des institutions, pour qui les règles de droit n’expliquent qu’en partie les pratiques effectives, nous suggérons un déplacement de l’analyse pour envisager le droit à partir du point de vue des personnes chargées de le mettre en oeuvre. À l’aide d’entretiens menés avec des fonctionnaires du renseignement, cette enquête révèle l’ambivalence de leur rapport au droit : tout en le percevant comme un vecteur de légitimation de leur activité, les agents et les agentes déplorent aussi des complications pratiques et la persistance de zones grises dans la loi. Ils admettent néanmoins s’en accommoder en s’appuyant sur les marges de manoeuvre que le droit autorise, en jouant avec les règles, ce qui met en évidence la pertinence d’analyser le droit et son effectivité par l’observation de la manière dont les acteurs et les actrices en font usage.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».