Notice bibliographique
Résumé
While there is extensive legal literature and case law addressing the role and ethical responsibilities of Crown attorneys, questions about that role and those responsibilities at the appellate stage are largely absent from the literature and somewhat scattered across the case law. In this article, the authors seek to address this gap by answering four key questions. The first is whether the ethical obligations of the Crown, as expressed in R. v. Boucher, apply at the appellate stage. Against the backdrop of this first question, the authors discuss when an appellate Crown may bring an appeal from an acquittal or from a sentence, when an appellate Crown may make concessions or abandon an appeal, and when an appellate Crown may take a different position than the Crown attorney at trial or upon sentence. The answers to these questions are important, though not especially surprising. The authors argue that both Boucher and prosecutorial discretion require appellate Crowns to resolutely — but fairly — seek justice on appeal, as at trial, even when this means taking a different position than the trial Crown or conceding an error by the trial Crown or the trial judge.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,042 | 0,127 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,026 |
| Communication savante | 0,016 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,023 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».