Counter-Claims before the International Court of Justice: Incidental yet Independent
Notice bibliographique
Résumé
Abstract This article examines the role and practice of counter-claims at the International Court of Justice. Through its procedural rules (Rules of Court) and case law, the Court has clarified the material requirements that govern the admissibility of counter-claims. Nonetheless, several issues concerning their admissibility remain unsettled, namely: (a) the relationship between the Court’s material requirements for the admissibility of counter-claims; (b) the temporal dimension of the first of those requirements, which concerns the Court’s jurisdiction over the counter-claims in question; and (c) the content of the requirement that there be a direct connection between the counter-claims and the subject-matter of the claims in the principal proceedings. These issues bear upon fundamental tenets of the consensual nature of the Court’s jurisdiction and the need to ensure good administration of justice, which calls inter alia for the respect of the procedural equality of the parties and judicial economy. This article offers critical reflections on the Court’s recent case law in which these issues have been raised. It is argued that the key obstacle to the settlement of these issues lies in the hybrid character of counter-claims, which are neither fully independent (autonomous) nor purely incidental in respect of the claims advanced by the applicant in a case.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,041 | 0,079 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,030 |
| Communication savante | 0,022 | 0,015 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,020 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».