Global counter-terrorism sanctions and European due process rules : the dialogue between the CJEU and the ECtHR
Notice bibliographique
Résumé
This chapter examines the Kadi case from the perspective of judicial dialogue. It focuses on the relationship between the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the, (ECtHR) and explains how the dialogue between two of Europe’s most powerful and prestigious courts. The chapter argues that the CJEU and the ECtHR have been influencing each other, and that their interaction, under the looming accession of the EU to the ECHR, has been instrumental to ensure the effectiveness of the protection of due process standards in the European multilevel human rights architecture. The Kadi case law has been at the crossroads of many scholarly analyses. Academics have investigated the question of the powers of the United Nations (UN) Security Council and the autonomy of the European Union (EU) legal order vis-à-vis international law. Chinese Journal of International Law contributes better balance between due process rights and national security in the global fight against terrorism.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,046 | 0,090 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,018 |
| Communication savante | 0,046 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,011 |
| Intégrité de la recherche | 0,035 | 0,024 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».