The Precarious State of the <i>Ragoonanan</i> Principle in Ontario
Notice bibliographique
Résumé
The Ragoonanan Principle requires each named defendant in a class proceeding to have a corresponding representative plaintiff asserting a cause of action against them. The Principle, first articulated by Cumming J in Ragoonanan Estate v Imperial Tobacco Canada Ltd, is only in force in Ontario and has been expressly rejected by most other Canadian jurisdictions. However, in 2014, the Supreme Court of Canada released its decision in Bank of Montreal v Marcotte, where it stated that “[n]othing in the nature of class actions … requires representatives to have a direct cause of action against, or a legal relationship with, each defendant in the class action.” Subsequently, there was a lingering question as to whether Marcotte overturned Ragoonanan and opened the door for representative plaintiffs to bring multi-defendant class actions without a cause of action against each defendant. However, in his 2021 decision Vecchio Longo Consulting Services Inc v Aphria Inc, Perell J seems to have shut that door, holding that the Ragoonanan Principle was not overturned by Marcotte and is still applicable in Ontario. This article argues that Perell J’s holding was erroneous and that the principles set out in Marcotte did overturn Ragoonanan.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,009 |
| Communication savante | 0,008 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».