Pourquoi la loi protège mal la santé – sécurité : le bruit au travail au Québec ou l’échec de l’autorégulation et du marché
Notice bibliographique
Résumé
L’étude cherche à contribuer à expliquer pourquoi les travailleurs et travailleuses continuent à être exposés à des conditions de travail pathogènes, malgré les législations en prévention en santé et en sécurité du travail. Elle examine pour cela le processus social de « régulation » de l’exposition au bruit, cas paradigmatique de risque pour la santé dont les effets et les éventuels coûts d’indemnisation sont différés et généralement pas perçus comme nuisant à la sécurité et la productivité. L’analyse s’appuie entre autres sur des données obtenues par demande d’accès à l’information auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail , dont des rapports d’intervention d’inspecteurs. Alors que les cas de surdité professionnelle reconnus sont en augmentation marquée, l’analyse met en évidence une série de déficits de régulation : déficit de protection par un seuil réglementaire d’exposition au bruit inchangé jusqu’à 2023; absence de couverture de la majorité des secteurs d’activité par le Réseau de santé publique en santé au travail , aussi par paralysie réglementaire, alors que ses signalements donnent lieu à la majorité des interventions de l’inspectorat; déficit d’application (très faible nombre d’interventions sur le bruit, particulièrement dans les secteurs à majorité féminine), même après la priorisation de ce risque, le nombre d’inspecteurs restant inchangé malgré l’augmentation marquée du nombre d’établissements; finalement, déficit de responsabilisation des employeurs par l’absence d’imputation directe à l’employeur des coûts d’indemnisation des cas de surdité professionnelle reconnus, d’abord encouragée par le mode de tarification, puis systématique. Ces déficits combinés participent à la « normalisation » d’atteintes à la santé qui peuvent pourtant être prévenues. L’étude conclut à l’échec de l’autorégulation de facto (absence de réglementation adéquate et de ressources conséquentes de soutien et de contrôle) comme à celle du marché (coûts d’indemnisation et tarification en fonction de l’expérience).
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,003 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».