Remedial Discretion in the Vavilov Era and the Theoretical Foundations of Judicial Review
Notice bibliographique
Résumé
In Canada (Minister of Citizenship and Immigration) v Vavilov, the Supreme Court offered two guiding principles for selecting the appropriate remedy on judicial review. First, Vavilov contends the appropriate remedy should reflect the legislature’s choice to delegate matters to administrative decision-makers. Second, the Supreme Court states that the choice of remedy is multi-faceted and must pay regard to substantive reasons for deference, such as expertise and administrative efficiency. Regrettably, the Supreme Court in Vavilov did not directly state that the question of the appropriate remedy is to be guided by the culture of justification. However, in my view, the culture of justification is a strong theoretical foundation to explain the remedies that have emerged in the Vavilov era, including remitting the decision, direct substitution, indirect substitution and prospective remedies. This would have provided a more solid justification for the chosen intervention in recent cases, such as Mason v. Canada (Citizenship and Immigration), and Pepa v. Canada (Citizenship and Immigration).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,029 | 0,051 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,005 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,056 |
| Communication savante | 0,015 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».