Contributions civilistes à l’interprétation des lois constitutionnelles canadiennes
Notice bibliographique
Résumé
While the interpretation of Canadian constitutional laws has long been carried by a teleological wave, a textualist backlash has emerged in recent years. This article questions this trend and argues that the teleological method remains the most appropriate for constitutional interpretation. To support this argument, the article first draws a parallel between Canadian constitutional laws and civil codes, primarily the Civil Code of Québec (the “Code”). These instruments share certain fundamental characteristics—namely, their constitutive role, their aspiration for unity and durability, as well as their often general and abstract drafting style. It is well established that these characteristics require civilian interpreters to adopt a flexible and evolving method that emphasizes the purposes and spirit of the Code beyond its text. The presence of these same characteristics in Canadian constitutional laws justifies the application of the same interpretative method, which reinforces the teleological approach and thereby rules out any textualist inclination. The article then responds to some objections—namely, the idea that the entrenchment of constitutional laws justifies the use of a more textual method of interpretation. It further suggests that this particularity, far from hindering the application of the civilian method, provides an additional argument in its favour. Finally, it argues that the pan-Canadian reach of our constitution requires that the approaches developed in Quebec be taken into serious consideration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,029 |
| Communication savante | 0,015 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».