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Enregistrement W4415317390 · doi:10.48550/arxiv.2509.13032

Introducing the A2AJ's Canadian Legal Data: An open-source alternative to CanLII for the era of computational law

2025· preprint· en· W4415317390 sur OpenAlexaboutno aff
Simon Wallace, Sean Rehaag

Notice bibliographique

RevueArXiv.org · 2025
Typepreprint
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueArtificial Intelligence in Law
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésStatuteLegal researchContext (archaeology)Economic JusticeBig dataLegal practiceLegal professionLegal aspects of computing

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The Access to Algorithmic Justice project (A2AJ) is an open-source alternative to the Canadian Legal Information Institute (CanLII). At a moment when technology promises to enable new ways of working with law, CanLII is becoming an impediment to the free access of law and access to justice movements because it restricts bulk and programmatic access to Canadian legal data. This means that Canada is staring down a digital divide: well-resourced actors have the best new technological tools and, because CanLII has disclaimed leadership, the public only gets second-rate tools. This article puts CanLII in its larger historical context and shows how long and deep efforts to democratize access to Canadian legal data are, and how often they are thwarted by private industry. We introduce the A2AJ's Canadian Legal Data project, which provides open access to over 116,000 court decisions and 5,000 statutes through multiple channels including APIs, machine learning datasets, and AI integration protocols. Through concrete examples, we demonstrate how open legal data enables courts to conduct evidence-based assessments and allows developers to create tools for practitioners serving low-income communities.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,003
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,001
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesÉtudes des sciences et des technologies, Science ouverte
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,921
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0030,001
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0000,000
Études des sciences et des technologies0,0020,001
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0050,002
Intégrité de la recherche0,0000,001
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,170
Tête enseignante GPT0,424
Écart entre enseignants0,253 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2025
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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