La trajectoire des politiques canadiennes relatives aux activités des entreprises extractives canadiennes à l’étranger : deux décennies de droit mou (soft law) qui se durcit ?
Notice bibliographique
Résumé
Cet article aborde, en deux parties, deux décennies (2004–2024) d’enjeux entourant le respect des droits de la personne soulevés par les activités des entreprises extractives canadiennes à l’étranger. Considérant le consensus actuel cherchant à transcender la bipolarité entre normes volontaires et obligatoires et à adopter une approche mixte et complémentaire, l’article analyse les réponses ou les tentatives de réponses du Canada sur ces questions. Objet de la présente publication, la première partie explore les politiques du gouvernement canadien en la matière et analyse les différentes stratégies et les différents mécanismes mis en place pour façonner la conduite diligente des entreprises extractives canadiennes à l’étranger. Tandis que dans une publication subséquente, la seconde partie analysera et commentera les initiatives d’ordre législatif et judiciaire ayant marqué les dernières décennies et visant elles aussi à responsabiliser les entreprises extractives canadiennes à l’étranger. Cette première partie s’interroge sur le fait de savoir si les politiques récentes du gouvernement canadien, adoptées durant la période de 2019 à 2024, sont en rupture avec les politiques de la période précédente, allant de 2004 à 2019. Elle conclut que, tandis que les plus récentes politiques opèrent un changement de ton dans le discours utilisé par le gouvernement canadien en introduisant des pratiques de diligence raisonnable, nous assistons à un faible durcissement du droit mou, c’est-à-dire à l’institutionnalisation de normes et de pratiques volontaires, certaines établies par l’industrie, et à l’introduction de quelques dispositions obligatoires, bien que très limitées.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,008 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».