Notice bibliographique
Résumé
Thirty-seven years after its decision in Ford, the Supreme Court of Canada granted leave to appeal in 2025 against the Quebec Court of Appeal’s ruling in the Work Sikh Organization case. This appeal is poised to be the most significant development in the Court’s jurisprudence on section 33 since the 1988 Ford decision. The case, now known as English Montreal School Board, raises important issues and invites the Court to reconsider its stance in Ford. This article takes Ford as a starting point but addresses a question neither raised nor settled in Ford — whether the notwithstanding clause functions as an ouster clause. The Quebec Court of Appeal answered this question in the affirmative, but I argue that the Court was wrong. The notwithstanding clause does not oust the jurisdiction of a court to substantively review an impugned law or provision for Charter compatibility. This point is separate and distinct from the decision of the Supreme Court in Ford that the legislature’s use of section 33 cannot be reviewed substantively. Interpreting the notwithstanding clause as an ouster clause needlessly outlies section 33 by departing from standard principles of Charter interpretation, ignoring clear constitutional wording, and undermining the Charter’s purpose of protecting rights.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,017 |
| Communication savante | 0,009 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».