From "Guideline Order" to "Impact Assessment": The Evolution of Federal Environmental Assessment Legislation in Canada
Notice bibliographique
Résumé
Federal and provincial governments across Canada have enacted comprehensive environmental assessment processes to evaluate the benefits and burdens of significant proposed infrastructure and resource activities. In recent years, federal processes have become a focal point for jurisdictional tensions, including conflicts over the regulation of major projects, natural resource development, and greenhouse gas emissions. In the wake of the Supreme Court of Canada’s landmark 2023 reference opinion in Reference re Impact Assessment Act, this article follows the evolution of federal environmental impact legislation from its inception during the 1980s to the impugned legislation. Beginning with the development of the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order and its subsequent 1992 legal challenge at the Supreme Court in Friends of the Oldman River Society v. Canada (Minister of Transport), we provide a high-level overview of the successive legal and procedural frameworks governing environmental assessment in Canada. Special attention is given to jurisdictional issues considered in the 2023 Supreme Court reference opinion and anticipated amendments to the present iteration of the governing legislation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,028 | 0,053 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,013 |
| Communication savante | 0,016 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,006 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».