Une approche juridique et collective de la divulgation des problématiques de santé mentale au travail

Introduction La divulgation des problématiques de santé mentale en milieu de travail cristallise une tension entre la nécessité d’adapter les conditions d’emploi et le risque de stigmatisation pesant sur les personnes concernées. Cette recherche examine les freins et les leviers façonnant ce processus de divulgation dans un cadre collaboratif impliquant le travailleur, ses collègues, sa hiérarchie et les professionnels de santé, en mobilisant une approche interdisciplinaire croisant droit et sociologie. Méthode Cette étude s’inscrit dans une démarche de recherche-action menée en Belgique depuis 2018, visant à développer un accompagnement fondé sur la méthodologie Individual Placement and Support (IPS), et destiné à des travailleurs en incapacité en raison de troubles de santé mentale modérés à graves. Elle mobilise 3 corpus de données : un focus group mené en 2023 sur l’adaptation du travail, avec des acteurs issus des mutualités, de l’accompagnement en emploi et de l’expertise du vécu ; une série d’entretiens réalisés entre 2023 et 2024 auprès d’employeurs et de travailleurs participant au programme IPS belge ; et des focus groups conduits en 2017, centrés sur les dynamiques de la réinsertion professionnelle, rassemblant des acteurs de la réintégration, ainsi que des juristes et professionnels de santé mentale, offrant une perspective plus institutionnelle. Inscrite dans une logique de coconstruction avec les parties prenantes, cette recherche adopte une posture critique face aux tensions et limites des dispositifs juridiques, organisationnels et pratiques à l’oeuvre. Les données ont fait l’objet d’une analyse thématique croisée avec un examen des normes nationales belges, européennes et internationales afin d’éclairer les enjeux communs à plusieurs systèmes de santé au travail. Résultats La divulgation des troubles de santé mentale au travail dépasse une décision individuelle (dire ou ne pas dire) pour s’inscrire dans des dynamiques sociales complexes. Le stigmate, ancré dans les interactions ordinaires, affecte non seulement les travailleurs concernés, mais aussi les professionnels qui les accompagnent. En outre, le cadre juridique révèle un déséquilibre entre le droit au respect de la vie privée, mieux consolidé, et le droit à l’adaptation du travail, ce qui limite parfois les responsabilités des employeurs et des autres acteurs. Une approche strictement individualisée de ces enjeux masque la nécessité d’une mobilisation plus large des acteurs du monde du travail. Le cas belge met en lumière des pratiques prometteuses, notamment dans le cadre du programme IPS où les jobcoachs jouent un rôle clé : ils facilitent la clarification des besoins, soutiennent les aménagements et contribuent à redistribuer la charge de la divulgation entre différents acteurs. Toutefois, ces pratiques restent freinées par un manque de coordination interinstitutionnelle et par l’absence de cadres de confiance partagés pour l’échange d’informations sensibles. Discussion Les résultats mettent en évidence la nécessité de dépasser une approche centrée sur la gestion individuelle de la divulgation et de l’adaptation au travail. Le secret professionnel partagé s’impose comme un outil fondamental pour équilibrer confidentialité et collaboration, en particulier dans l’emploi accompagné. Il permettrait d’instaurer un climat de confiance propice à une adaptation plus durable et, collectivement, mieux acceptée. Conclusion Une meilleure reconnaissance juridique, individuelle et collective, du droit à l’adaptation du travail, combinée à une intégration effective du secret professionnel partagé, pourrait favoriser des environnements professionnels plus inclusifs. Des politiques de sensibilisation, de formation, ainsi qu’une coordination renforcée entre acteurs, sont essentielles pour consolider les approches innovantes mises en oeuvre, notamment dans le programme IPS.

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