Vers des codes de construction axés sur la performance : consultation initiale auprès des intervenants : résumé des commentaires

En collaboration avec le Conseil canadien des normes (CCN), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a mis sur pied une série de trois ateliers de consultation (en juin 2023) dans le but de recueillir la rétroaction et les commentaires initiaux d’experts, de praticiens et de représentants de l’industrie et d’organismes de réglementation à l’échelle du Canada. L’objectif de ces premiers ateliers de consultation était de recueillir les commentaires et les suggestions de divers intervenants afin d’affiner le programme de recherche et développement du CNRC en vue d’une transition vers des codes et des normes axés sur la performance au sein de la Plateforme du CNRC pour la décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction, à l’appui de nouvelles solutions visant à accroître le potentiel d’innovation et la productivité. La méthode des solutions de rechange constitue l’actuel cheminement de conformité dans les codes modèles nationaux (CMN) relativement aux solutions novatrices qui ne sont pas conformes au libellé des solutions acceptables. Les solutions novatrices à faibles émissions de carbone doivent être conformes à tous les règlements qui s’appliquent tout en atteignant des objectifs de décarbonisation supplémentaires qui sont propres au projet. Par conséquent, l’on a sélectionné les premières étapes afin qu’elles portent sur les parties 3, 4, 5 et 9 du Code national du bâtiment – (CNB) 2020. Ceci dans une perspective de haut niveau qui tient compte des domaines des CMN qui comportent des dispositions propres aux matériaux et d’autres types de dispositions menant généralement à l’élaboration de solutions de rechange potentielles et pouvant se rapporter à des solutions novatrices à faibles émissions de carbone. Ces quatre parties du CNB sont priorisées à ce stade selon que des solutions sobres en carbone soit feraient partie de la structure, de l’installation de protection contre l’incendie, du système de l’enveloppe du bâtiment ou du système acoustique, soit interagiraient avec ceux-ci. Trois grands sujets du CNB ont été abordés au cours des ateliers : • les exigences relatives au calcul des structures, dont il est question dans les parties 4 et 9; • les exigences relatives à l’usage, à la sécurité incendie et à la conception des moyens d’évacuation, dont il est question dans les parties 3 et 9; et • les exigences relatives à l’enveloppe du bâtiment, à l’efficacité énergétique et à la conception acoustique, dont il est question dans les parties 5 et 9. Des intervenants du milieu universitaire, du gouvernement, de l’industrie et de l’élaboration des codes ont été mobilisés dans le cadre d’ateliers virtuels afin de formuler leurs commentaires sur les dispositions actuelles du CNB et de souligner les exigences lorsque les cibles de performance ou les méthodes d’évaluation manquent de clarté. Les thèmes suivants ont été abordés afin que les participants puissent partager leurs expériences, leurs points de vue et leurs opinions : • les lacunes découvertes et les défis soulevés dans l’élaboration et l’examen des solutions de rechange; • les exigences actuelles dont les cibles de performance sont insuffisantes ou imprécises; • les exigences actuelles dont les méthodes d’évaluation de la performance sont insuffisantes ou imprécises; et • les sujets et les domaines à prioriser pour élaborer une approche axée sur la performance lors de l’examen de l’applicabilité des solutions sobres en carbone. Ces trois ateliers initiaux étaient les premiers d’une série de séances de mobilisation continue. Une présentation simple des commentaires reçus est fournie sans autre analyse; il s’agit d’un résumé objectif de ce qui a été entendu de la part des participants. La liste des commentaires rapportés ne reflète pas les opinions des auteurs, du CCN ou du CNRC. Bien que l’objectif principal des ateliers était de solliciter des points de vue qui éclaireraient et préciseraient davantage le programme de recherche sur une transition vers des codes axés sur la performance au sein de la Plateforme du CNRC pour la décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction, la portée des commentaires a dépassé celle de l’initiative de recherche. Dans le présent rapport, tous les commentaires formulés par les participants sont consignés et communiqués afin que les efforts futurs puissent également en bénéficier. Dans tous les cas, des étapes ultérieures seraient recommandées afin d’exploiter ces commentaires formulés de manière à faciliter les séances de remue-méninges avant de recueillir plus de renseignements généraux aux fins d’investigations plus approfondies de thèmes précis.

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