Analyse des facteurs déterminants de la peine selon les juges pour les cas de pornographie juvénile au Canada
Notice bibliographique
Résumé
La détermination de la peine par les juges est un processus complexe. Les circonstances aggravantes et atténuantes reliées à l’infraction et à l’accusé influencent la peine imposée. L’inclusion de certaines considérations légales est également nécessaire dans l’évaluation de la sentence. En effet, l’instauration de peines minimales obligatoires peut impacter la sévérité des peines imposées par les juges à travers le temps. Nous discuterons de la détermination de la peine d’une infraction particulière afin d’analyser et de comprendre plus en profondeur les facteurs qui la composent. Une infraction qui a largement pris de l’ampleur dans les deux dernières décennies est la pornographie juvénile (PJ). Cette infraction numérique a d’ailleurs subi des transformations au niveau légal, technologique et social. Cette étude vise à comprendre le processus décisionnel des juges lors de la détermination de la peine dans les cas de PJ au Canada. Il s’agit d’effectuer une analyse des circonstances légales et pénales sur lesquelles ils se basent. L’échantillon est formé de 168 jugements écrits et disponibles en accès libre faisant mention des sentences imposées par les juges pour des infractions de possession et/ou d’accès de PJ commises entre 1999 et 2019. Les différentes analyses effectuées permettent de constater une certaine variation de la sévérité des peines d’emprisonnement à travers les années. L’ajout des peines minimales obligatoires a fortement influencé cette variation. Mis à part cet ajustement, les résultats suggèrent que des circonstances mentionnées par les juges sont prises en compte lors de la détermination de la peine. Or, on remarque que la majorité des facteurs atténuants ne font pas varier la peine de prison imposée, à l’exception de la présence d’un support familial/amical chez le délinquant. Des facteurs aggravants sont considérés par les juges lors de la détermination de la peine, tel que le nombre de vidéos saisis, la présence d'antécédents judiciaires, l'investissement personnel du délinquant dans sa collection de PJ ainsi que l’absence de remords. Cette étude offre la première évaluation des facteurs déterminants de la peine des accusés de pornographie juvénile au Canada.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,002 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».