Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
Notice bibliographique
Résumé
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres\ncinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des\nprincipales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous\nun aspect pratique.\nLa première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit\nd'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes\nquestions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse\nde différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi\ncanadienne.\nLa deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents\ndroits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un\nenvironnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc\nd'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet.\nEnfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur\nune oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à\ncette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre\ncinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore\nune fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par\nl'analyse successive de différentes hypothèses.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,003 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,065 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».