Gerard V. La Forest and the Uncertain Greening of Canadian Public Law
Notice bibliographique
Résumé
This tribute essay concentrates on Justice La Forest's contributions to Canadian public law in three leading environmental cases. The first was R. v. Crown Zellerbach Canada Ltd.,' where the issue was the constitutionality of federal legislation on marine pollution that applied to the dumping of material into provincial waters by a provincial undertaking. While agreeing with his colleagues that marine pollution was a matter on which the federal government could legislate, La Forest J. wrote a provocative dissent to the ruling of the court that marine pollution came within Parliament's residual authority to legislate on peace, order and good government (POGG). The second case was Friends of the Oldinan River Society v. Canada (Minister of Transport) in which La Forest J. wrote the opinion for a nearly unanimous court. It upheld the authority of the federal government to require federal departments and agencies to conduct environmental assessments before exercising regulatory powers or committing federal spending in relation to provincial projects. The third case was R. v. HydroQuebec, in which a razor-thin majority agreed with La Forest J. that the federal power over criminal law authorized the Canadian Environmental Protection Act, 19994 (CEPA), which created a broad regulatory framework for the manufacture, importation, sale, use and disposal of toxic substances.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,045 | 0,020 |
| Communication savante | 0,013 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,016 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».