Le droit au développement des peuples autochtones et le régime juridique de l'exploitation minière en Guinée
Notice bibliographique
Résumé
La multiplication des projets miniers dans les territoires autochtones à travers le monde a généralement un fort impact sur l'environnement, la sécurité alimentaire, l'économie de subsistance traditionnelle, l'utilisation des terres, des ressources et le mode de vie socioculturelle des peuples autochtones. Sous le couvert du développement, des États soutiennent ces projets sans tenir compte des préoccupations pour leurs milieux de vie. Ils ne profitent pas souvent des grosses retombées financières issues de l'exploitation minière sur leur sol. Le cas de la Guinée est un exemple édifiant. L'extraction galopante des ressources minières de ce pays empiète considérablement le mode de vie des communautés autochtones. Un tel constat nous a amené à nous interroger sur le droit au développement des peuples autochtones et à son application dans le contexte minier. Il convient de rappeler que la notion de développement est elle-même d'abord largement controversée. Plusieurs approches proposent des conceptions toutes distinctes de la notion de développement. Parmi ces théories, celle de l'industrialisation reflète sans doute le mieux la conception du développement qui s'en dégage en Afrique. Dans cette thèse, nous cherchons à élaborer un cadre d'analyse du droit au développement des peuples autochtones qui repose sur les normes internationales et régionales. Après une étude des concepts de développement, de développement durable, de droit au développement, des critères de la normativité et de la justiciabilité en droit international, cette étude présente d'abord les principales composantes du droit au développement des peuples autochtones. Ensuite, nous allons nous servir des éléments constitutifs du droit au développement pour identifier les obligations des États et des entreprises minières dans sa mise en œuvre. Enfin, cette recherche vise à évaluer le respect par le droit guinéen des conditions d'application du droit au développement. L'examen critique nous amène à conclure que le régime juridique de l'exploitation minière en Guinée comporte des mesures lacunaires en ce qui concerne la protection de la vie politique, économique et socioculturelle des peuples autochtones. Nous avons constaté, qu'à certaines conditions, les ententes sur les répercussions et les avantages signés entre les entreprises minières et les peuples autochtones au Canada et en Australie, peuvent aider le droit guinéen à atteindre les objectifs du droit au développement des peuples autochtones. L'analyse documentaire fondée sur une approche critique du droit positif portant sur la doctrine, la législation et la jurisprudence a été utilisée comme méthode principale pour mener cette étude. À part le droit positif, nous admettons le pluralisme juridique qui justifie l'idée que les ordres juridiques autochtones coexistent avec le droit étatique. Le cadre analytique du droit au développement des peuples autochtones élaboré dans cette thèse, pourrait être utilisé afin d'analyser dans une perspective critique, les régimes miniers dans d'autres pays.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,004 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».