L'influence du territoire et des approches de planification sur la différenciation des instruments de l'action publique : le cas des programmes particuliers d'urbanisme

Au Québec, depuis 1979, la planification du territoire est encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elle dote les divers paliers de gouvernement d’une gamme d’outils de planification et de règlementation. Parmi ceux-ci se retrouvent les programmes particuliers d’urbanisme, communément appelé par leur sigle « PPU ». Il s’agit d’un instrument facultatif adopté par une municipalité locale à même son plan d’urbanisme. Il permet de préciser la planification pour un secteur délimité en y dictant des objectifs et des moyens d’intervention. Ce mémoire prend le PPU comme objet principal de recherche en le considérant comme un instrument de l’action publique (IAP), soit une notion définie dans la littérature scientifique francophone par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès (2004b). Jusqu’à la parution de leur ouvrage clé « Gouverner par les instruments », un nombre moins élevé de recherches se penchait sur cette notion que du côté anglo-saxon. Considéré ainsi, le PPU se voit soumis à des logiques dites de standardisation ou de différenciation. Celles-ci induiraient des tendances vers l’homogénéisation des contenus et des processus ou vers leur hétérogénéisation. Ce mémoire s’intéresse à ces deux logiques à travers les notions de territoire et d’approche de planification territoriale. À la suite de nos analyses, nous posons plusieurs constats sur la standardisation et la différenciation des IAP. Il est notamment possible d’affirmer que le territoire et l’approche de planification territoriale mobilisée ont une influence sur les éléments de contenu des PPU, en plus d’avoir des effets mutuellement l’un sur l’autre. Nous constatons que le territoire influence de façon plus importante le contenu d’un PPU, plus précisément ses éléments physiques, ains que les opportunités économiques qu’il présente. De plus, bien que nous observions des éléments de différenciation dans le contenu des PPU, ceux-ci semblent se standardiser à l’intérieur d’une même ville. Notre recherche permet de mettre en évidence l’importance d’une approche par les instruments. Si la façon d’aborder le territoire influence les éléments de contenu d’un PPU, le choix de ce territoire est également influencé par la perception qu’ont les acteurs de l’utilité du PPU comme instrument. Cette perception est elle-même préalablement influencée par l’objectif principal poursuivi. De cette façon, les choix liés à l’instrument sont, dans le cas de cette recherche, des facteurs d’influence de la différenciation de l’action publique. Enfin, il est à noter que ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une recherche menée par M. Michel Rochefort, professeur au département d’études urbaines et touristiques, mais comporte également certains volets qui lui sont propres. La collecte de données s’est effectuée à travers une analyse documentaire de 31 PPU adoptés par sept villes du Québec. Celle-ci est complétée par une série de 17 entretiens semi-dirigés avec des gestionnaires, des membres de conseils municipaux et des urbanistes desdites villes. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, LAU, programme particulier d’urbanisme, PPU, instrument de l’action publique, IAP, territoire, territorialisation, différenciation, standardisation, approche de planification territoriale, municipalité québécoise

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