Notion d'internationalité et fraude à la loi en matière de contrat
Notice bibliographique
Résumé
Un auteur a dit:\n«L'association d'idée avec la girafe se présente immédiatement à\nl'esprit, en donner une définition est difficile, mais chacun reconnaît\nl'animal». Tel est le cas pour la notion de contrat international qui apparaît souvent comme\névidente, mais lorsqu'il est question de donner une définition précise la tâche s'avére\ncomplexe.\nL'internationalité du contrat a fait l'objet de plusieurs études et recherches\ndans le but de délimiter cette notion. La doctrine et la jurisprudence ont élaboré deux\nméthodes de qualification: économique et juridique; sans pour autant définir le\ncontrat international de façon nette, claire et précise.\nLe but visé par cette étude est d'essayer d'établir le lien entre la possibilité de\nfraude à la loi et la problématique de la définition du contrat international; par le biais\nd'une étude comparative entre le droit civil (français, québécois, tunisien), la\ncommon law (Royaume-Uni, Canada, États-Unis), le droit dans les pays à commerce\nd'État et le droit conventionel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,037 |
| Communication savante | 0,020 | 0,011 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».