Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?
Notice bibliographique
Résumé
Alors que la peine de mort a été abolie dans bon nombre de pays occidentaux, sa peine de substitution, l’emprisonnement à perpétuité, est largement acceptée et souvent considérée comme peu problématique. Or, peut-on vraiment considérer que l’emprisonnement à vie est une peine plus humaine, ou moins cruelle, que la peine capitale ? Dans ce mémoire, nous étudierons les peines perpétuelles prévues en droit canadien et français. Les délinquants dangereux feront eux aussi partie de l’analyse : les peines de détention à durée indéterminée qu’ils subissent sont en réalité très peu distinctes des peines imposées aux condamnés à perpétuité. Nous nous inspirerons également de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les enseignements sont particulièrement éclairants en matière de perpétuité. Surtout, ce mémoire présentera des réflexions nécessaires sur la dignité humaine, le droit à l’espoir, le populisme pénal et la notion de dangerosité. Nous examinerons finalement la possibilité que la peine d’emprisonnement à vie soit abolie, et nous présenterons brièvement les peines alternatives permettant de punir les crimes les plus graves.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,020 |
| Communication savante | 0,007 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».