Direct Taxation, Tax Treaties and IIAs: Mixed Objectives, Mixed Results
Notice bibliographique
Résumé
Tax treaties and international investment agreements (“IIAs”) have much in common. They share the same purpose of facilitating foreign direct investment (“FDI”), and they provide similar legal protections, such as prohibitions of discriminatory treatment of non-nationals and access to binding dispute resolution. Among other objectives, they are intended to reduce risk and create security and predictability, allowing investors to plan and carry out commercially viable activities under the protection of an international legal regime . In this sense, they both contribute to ensuring the sustainability of FDI and the legal regimes that support it. There are other similarities as well. Tax treaties and IIAs have proliferated in tandem during the recent period of intensified globalization. Indeed, they are often negotiated with the same country in close temporal proximity. The same international organizations, the OECD and the UN, have been instrumental in setting standards and drafting models. This chapter examines the interaction of tax treaties and IIAs from a Canadian and international perspective.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,083 | 0,149 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,003 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,013 | 0,026 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,009 |
| Communication savante | 0,029 | 0,017 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».