Il ruolo dei giudici francofoni nella giurisprudenza della Corte suprema del Canada
Notice bibliographique
Résumé
Il saggio investiga sul ruolo dei tre giudici francofoni che siedono nella Corte suprema. A tal fine, è stata esaminata la giurisprudenza del collegio, in particolare, valutando le pronunce in cui i giudici suddetti siano stati congiuntamente latori di opinioni dissenzienti rispetto alla maggioranza, al fine di verificare se la loro provenienza influenzasse la loro posizione. Alla luce dell’analisi, sembra di poter affermare che i giudici del Quebec non svolgono il ruolo di “rappresentanti” della Provincia, quanto piuttosto assicurano la competenza in materia di diritto civile e conferiscono legittimazione all’organo a cui appartengono. / 𝑇ℎ𝑒 𝑝𝑎𝑝𝑒𝑟 𝑓𝑜𝑐𝑢𝑠𝑒𝑠 𝑜𝑛 𝑡ℎ𝑒 𝑟𝑜𝑙𝑒 𝑜𝑓 𝑡ℎ𝑟𝑒𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐𝑜𝑝ℎ𝑜𝑛𝑒 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒𝑠 𝑜𝑓 𝑡ℎ𝑒 𝑆𝑢𝑝𝑟𝑒𝑚𝑒 𝐶𝑜𝑢𝑟𝑡. 𝐴𝑡 𝑡ℎ𝑖𝑠 𝑎𝑖𝑚, 𝑡ℎ𝑒 𝑒𝑠𝑠𝑎𝑦 𝑒𝑥𝑎𝑚𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑡ℎ𝑒 𝑐𝑎𝑠𝑒𝑠 𝑙𝑎𝑤, 𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑙𝑙𝑦 𝑒𝑣𝑎𝑙𝑢𝑎𝑡𝑖𝑛𝑔 𝑡ℎ𝑒 𝑗𝑢𝑑𝑔𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑖𝑛 𝑤ℎ𝑖𝑐ℎ 𝑡ℎ𝑒 𝑡ℎ𝑟𝑒𝑒 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒𝑠 𝑑𝑒𝑙𝑖𝑣𝑒𝑟𝑒𝑑 𝑑𝑖𝑠𝑠𝑒𝑛𝑡𝑖𝑛𝑔 𝑜𝑝𝑖𝑛𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑖𝑛 𝑜𝑟𝑑𝑒𝑟 𝑡𝑜 𝑣𝑒𝑟𝑖𝑓𝑦 𝑖𝑓 𝑡ℎ𝑒 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝐸̀𝑠 𝑜𝑟𝑖𝑔𝑖𝑛𝑠 𝑖𝑛𝑓𝑙𝑢𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑡ℎ𝑒𝑖𝑟 𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛. 𝑇ℎ𝑒 𝑠𝑡𝑢𝑑𝑦 𝑠ℎ𝑜𝑤𝑠 𝑡ℎ𝑎𝑡 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐𝑜𝑝ℎ𝑜𝑛𝑒 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒𝑠 𝑑𝑜 𝑛𝑜𝑡 “𝑟𝑒𝑝𝑟𝑒𝑠𝑒𝑛𝑡” 𝑄𝑢𝑒𝑏𝑒𝑐 𝑏𝑢𝑡 𝑡ℎ𝑒𝑦 𝑔𝑢𝑎𝑟𝑎𝑛𝑡𝑒𝑒 𝑠𝑝𝑒𝑐𝑖𝑓𝑖𝑐 𝑠𝑘𝑖𝑙𝑙 𝑖𝑛 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑙 𝑙𝑎𝑤 𝑎𝑛𝑑 𝑙𝑒𝑔𝑖𝑡𝑖𝑚𝑖𝑧𝑒 𝑡ℎ𝑒 𝑗𝑢𝑑𝑖𝑐𝑖𝑎𝑙 𝑏𝑜𝑑𝑦.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».