Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des Ãtats-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
Notice bibliographique
Résumé
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la\nconcurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des\npratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou produisant leur effets au sein de leur\nmarché.\nIl conviendra donc à cet égard de se pencher sur les spécificités de chacun de ces régimes\njuridiques, afin d'étudier les similitudes et différences existantes quant à la définition de\nla notion de marché du marché pertinent, la qualification juridique des différentes\ninfractions (ententes ou cartels - abus de position dominantes ou monopolisation concentration\nd'entreprise ou fusionnement ou même mergers) ainsi que la procédure\npermettant à ces différentes autorités d'autoriser, d'amender ou d'interdire ces différentes\npratiques.\nIl conviendra par la suite de démontrer comment et sur quel fondement chacun de ces\nsystèmes peuvent avoir une interaction entre eux en élargissant notamment leur champ de\ncompétence respectif par le recours à une application extraterritoriale de leurs lois\nantitrust.\nCe mémoire aura également pour objectif de se pencher sur les tentatives des différents\nlégislations étudiées pour arriver à une harmonisation de leurs normes et pour favoriser\nune plus ample coopération internationale. Pour conclure il conviendra de faire le point\nsur les travaux visant à la mise en place d'un droit antitrust international qui pourrait\nselon les cas reposer soit sur un traité international, soit un code multilatérale ayant trait\naux pratiques restrictives à la concurrence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,008 |
| Communication savante | 0,016 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».