l'USDA examine le débat sur les Indications géographiques

Un rapport du GAIN (réseau mondial d'information agricole) \n analysant les débats à l'OMC sur les indications géographiques \n (IG) a été rendu public par l'USDA FAS en août \n 2003. Il note que l'UE, la Bulgarie, la République tchèque, \n la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Moldavie, \n l'Inde, le Sri Lanka, Cuba, le Pakistan, la Thaïlande, le Nigeria, \n l'Ile Maurice et le Kenya approuvent l'élargissement du champ \n de la protection des Indications géographiques, alors que \n les USA, la Nouvelle Zélande, l'Australie, le Canada, l'Argentine \n et l'Uruguay sont opposés à tout élargissement.\n L'UE souhaite traiter les IG strictement 'comme une question commerciale, \n plus que comme une question de propriété intellectuelle' \n (voir aussi le sujet précédent). Le rapport note que \n l'UE propose :\n \n\n\n\n *\n\n\n\nUne reconnaissance internationale qui aille au-delà des \n vins et spiritueux pour inclure d'autres produits alimentaires \n ; \n\n\n\n *\n\n\n\nun système d'enregistrement international des IG, auquel \n tous les membres de l'OMC pourraient s'associer ;\n\n\n\n *\n\n\n\nune utilisation limitée des termes enregistrés.\n\n\n\n \n\n\n\n\n Les propositions de l'UE pourraient restreindre de façon \n permanente l'usage de ces termes à ceux qui les ont enregistrés. \n Ceci donnerait à l'UE 'des droits mondiaux exclusifs sur \n des termes qui représentent pour elle une valorisation commerciale'. \n \n Les USA pensent que les propositions de l'UE outrepassent le mandat \n de Doha. Le document souligne l'étendue de la protection \n des IG que l'UE vise, qui inclut la liste des 30 principaux produits \n à protéger, qui vont des vins et spiritueux bien connus \n (champagne, Chianti, Chablis, Cognac, Porto, Sherry, etc.) à \n des produits particuliers comme des fromages et des viandes (Roquefort, \n Gorgonzola, Grana Padano, Jambon de Bayonne, Prosciutto di San Daniele).\n Les USA considèrent la position de l'UE sur les IG comme \n une conséquence de la dynamique politique de la réforme \n de la PAC, alors que certains membres de l'UE pensent qu'une reconnaissance \n internationale étendue des IG servirait à protéger \n les agriculteurs de l'UE contre toute conséquence négative \n de la réforme de la PAC sur leurs revenus. La Commission \n veut donc sécuriser l'accord international sur les IG comme \n un moyen de rassurer les Etats membres de l'UE sur les effets de \n la réforme de la PAC en termes de revenus. \n Le rapport note que la plupart des divergences d'opinions sont \n liés à des problèmes de mise en oeuvre, les \n USA considérant que les propositions de l'UE seraient coûteuses \n et très difficiles à appliquer. Il préféraient \n donc un système volontaire de notification des IG et l'utilisation \n des Lois existantes sur les marques déposées. Le document \n explique en détail comment fonctionne le système de \n protection des IG de l'UE et en quoi il diffère de l'approche \n US. \n Les USA affirment que le système de l'UE ne permet pas l'enregistrement \n des IG étrangères qui, soutiennent-ils, violent les \n 'traitements nationaux' et 'la clause de la nation la plus favorisée', \n deux obligations mises en place dans le cadre des Articles I et \n III du GATT et des Articles 3 et 4 des droits de propriété \n intellectuelle relatifs au commerce (TRIPS).\n\n\n\nComment:\n\n L'échec des négociations de Cancun inciteront de plus \n en plus l'UE a réclamer la reconnaissance des IG dans le \n cadre des négociations commerciales bilatérales et \n régionales. Les pays ACP peuvent s'attendre à ce que \n l'UE adopte une ligne dure sur la reconnaissance des IG de l'UE \n dans les négociations des APE en cours. La sécurisation \n d'une approbation des pays ACP de l'approche de l'UE en matière \n d'IG à travers les négociations régionales \n et bilatérales pourrait renforcer la position de l'UE à \n l'OMC, lorsque cette question reviendra sur le tapis.

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