Modification des contrats de la commande publique: 5e Rapport de la Chaire de droit des contrats publics
Notice bibliographique
Résumé
A travers son cinquième rapport, la Chaire de droit des contrats publics entend mesurer l'effectivité des règles encadrant la modification des contrats de la commande publique.En particulier, les enquêtes se sont concentrées sur la pratique du nouveau régime de modification en cours d’exécution des contrats de la commande publique résultant des directives européennes de 2014 et du Code de la commande publique, ainsi que sur les éventuelles difficultés rencontrées par les praticiens (avocats, juristes d’entreprises titulaires de marchés publics ou concessionnaires, juristes d’autorités contractantes), notamment dans le contexte d’inflation économique actuel. Une attention particulière a également été portée sur la notion de modification substantielle, les modifications sèches du prix ou des tarifs, la mise en œuvre de la théorie de l’imprévision et l’avis de la section administrative du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022.Les enquêtes ont permis de formuler 9 recommandations d'amélioration des pratiques et du droit. Pour en savoir plus, consultez le rapport.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,031 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,007 |
| Communication savante | 0,013 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».