Restaurer la confiance envers les élus par l’intégrité publique : étude de certains obstacles juridiques dans un contexte de fédération
Notice bibliographique
Résumé
Depuis quelques décennies, les études montrent un niveau faible de confiance des citoyens envers leurs responsables politiques. Pour tenter de faire face à cette remise en question des institutions représentatives, les élus adoptent des instruments à teneur déontologique ou éthique, visant à encadrer leur propre conduite. Devant des attentes toujours plus élevées de la population et au gré de scandales, le paysage juridico-politique est alors redéfini sur la base de considérations comme la transparence, l’imputabilité et l’intégrité. Au regard du lien de confiance entre les élus et les citoyens, l’intervention vise, dans une perspective de droit comparé, à explorer les conséquences des régimes fédéraux belge et canadien relatifs à l’encadrement de la conduite des représentants élus. Dans un contexte fédéral, où plusieurs parlements coexistent sur un même territoire, la mise en œuvre de ce type de normes peut en effet soulever des difficultés en termes de confiance politique. Nous focaliserons notre attention sur deux d’entre elles. Premièrement, nous montrerons comment la structure fédérale peut ajouter de la complexité et de la confusion à un corpus de normes éthiques et déontologiques déjà éclaté entre plusieurs supports juridiques. Deuxièmement, nous nous pencherons sur la question des incompatibilités entre différents mandats publics et mettrons en évidence les différences d’approches canadiennes et belges ainsi que leurs implications sur la confiance que les citoyens portent à leurs représentants élus.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,021 | 0,012 |
| Communication savante | 0,011 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».