Access to Justice in the Nova Scotia Small Claims Court 1980-2022
Notice bibliographique
Résumé
*This contribution has not been peer-reviewed.\nIn his latest research paper the author explores the extent or degree to which the Nova Scotia Small Claims Court achieves its declared purpose of providing the citizens of the province with what can accurately be described as a “People’s Court,” that is, a legal agency that would allow ordinary citizens to pursue their legal claims expeditiously and at a reasonable cost with a process that involved lawyers/adjudicators rather than judges. After a review and analysis of several thousand decisions by Nova Scotia Adjudicators/lawyers, the author concluded that the creators of the court had been largely successful and its full vision as a “People’s Court” had been substantially achieved, although as the reviewers cautioned, it is still a work in progress. The author further suggests that now, more than ever, with our increasingly litigious society pressing its’ perceived legal claims, the Nova Scotia Small Claims Court is a Nova Scotia legal institution that needs and deserves to be supported by the Nova Scotia government.\nDans son dernier rapport de recherche, l’auteur étudie dans quelle mesure la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse atteint son objectif déclaré de fournir aux citoyens de la province ce que l’on peut décrire avec justesse comme un « tribunal populaire », c’est-à-dire un organisme juridique qui permettrait aux citoyens ordinaires de faire valoir leurs revendications juridiques rapidement et à un coût raisonnable dans le cadre d’une procédure faisant intervenir des avocats/ adjudicateurs plutôt que des juges. Après avoir examiné et analysé plusieurs milliers de décisions rendues par des juristes/adjudicateurs de la Nouvelle- Écosse, l’auteur a conclu que les instigateurs du tribunal avaient largement réussi et que leur vision d’un « tribunal populaire » s’était largement concrétisée, même si, comme l’ont souligné les examinateurs, il s’agit encore d’un travail en cours. L’auteur suggère en outre qu’aujourd’hui, plus que jamais, avec notre société de plus en plus procédurière qui insiste sur les revendications juridiques qu’elle perçoit, la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse est une institution juridique de la province qui doit et mérite d’être soutenue par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,004 |
| Communication savante | 0,007 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».