Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique
Notice bibliographique
Résumé
Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en\nmatière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont\nadopté différentes politiques visant à promouvoir et à accélérer la vente de\nmédicaments génériques, lesquels sont équivalents aux médicaments novateurs mais\nde trente à quarante pourcents moins chers.\nLe gouvernement canadien, en vertu de son pouvoir de réglementation en matière de\nbrevets, pourrait contribuer aux efforts des gouvernements provinciaux en\nassouplissant les règles relatives aux brevets pharmaceutiques pour ainsi promouvoir\nl'accélération de la mise en marché de médicaments génériques. Le gouvernement\nhésite toutefois à le faire en raison de sa politique en matière de brevets\npharmaceutiques dont les effets se veulent équilibrés tant pour l'industrie\npharmaceutique novatrice que pour l'industrie du médicament generique.\nPrécisément, cette politique vise, d'une part, à encourager les investissements en\nrecherche et développement par l'industrie novatrice et, d'autre part, à garantir la\nvente rapide de médicaments génériques au Canada pour que soient contrôlées les\ndépenses en matière de médicaments.\nCe mémoire consiste en un examen du cadre juridique de la politique canadienne en\nmatière de brevets pharmaceutiques. Nous y soulevons et analysons particulièrement\nses glissements, quant à l'objectif d'équilibre recherché de la politique canadienne,\nqui résultent de son application dans le contexte juridique, politique, scientifique et\néconomique actuel. Notre intention est de démontrer que, dans l'intérêt des Canadiens\nà court et à long terme, la politique canadienne en matière de brevets\npharmaceutiques ne doit pas être assouplie en faveur de l'industrie du médicament\ngénérique seulement, ceci malgré la croissance des dépenses en matière de\nmédicaments. En effet, l'intérêt des Canadiens ne peut être maximisé que si cette\npolitique est rééquilibrée en tenant compte de l'ensemble de ses glissements\njuridiques observés.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».