Fédéralisme dâouverture et pouvoir de dépenser au Canada

SUMARIE: 1. Une fédération multinationale contestée.-2.Déséquilibre fiscal et union sociale.-3.Le fédéralisme d'ouverture.-4.Limiter un pouvoir qui n'existe pas.-5.Conclusion.-Resum-Resumen-Abstract. Pendant la campagne électorale de décembre 2005 -janvier 2006, le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, s'est engagé à rompre avec le fonctionnement « dominateur » et « paternaliste » des gouvernements précédents et à mettre en pratique « un nouveau fédéralisme d'ouverture ».Pour Harper, il s'agissait de renouer avec la tradition canadienne, en respectant davantage la division des pouvoirs établie par la constitution, en travaillant en collaboration avec des gouvernements provinciaux plus autonomes, et en reconnaissant les responsabilités institutionnelles et culturelles particulières du Québec.Concrètement, ces principes impliquaient de corriger le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, de limiter le recours à l'argument du pouvoir fédéral de dépenser, et de prendre des mesures pour reconnaître la spécificité du Québec. 1 Ce discours électoral a bien été reçu tant au Québec que partout ailleurs au Canada, et a contribué à la courte victoire du Parti conservateur le 23 janvier 2006.Il annonçait également un nouveau mode de gouvernance qui, sans engager de grandes réformes, allait changer la dynamique des relations intergouvernementales et renouveler les débats publics au sein de la fédération canadienne.Article reçu le 02/07/2008; accepté le 30/07/2008. 1. Stephen Harper, « La main tendue -Allocution devant la Chambre de commerce de Québec, 19 décembre 2005 », Options politiques, vol.27, no. 3, mars 2006, pp.10-12 (www.irpp.org).Assez rapidement, le gouvernement Harper s'est attaqué au déséquilibre fiscal, en recentrant les priorités fédérales, en améliorant les transferts sociaux aux provinces et en réformant le programme de péréquation.Le problème n'a pas été résolu, mais ses manifestations les plus préoccupantes ont été atténuées.Sur le plan symbolique, les Conservateurs ont également fait un pas, en introduisant avec succès une motion qui amenait la Chambre des communes à reconnaître presque unanimement que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».Parallèlement, ils se sont engagés à imposer « des limites explicites à l'utilisation du pouvoir fédéral de dépenser », une promesse toutefois plus difficile à concrétiser.La volonté conservatrice de réformer un Sénat non élu et peu légitime a également donné lieu à quelques gestes, mais elle s'est vite heurtée au besoin, dans ce cas, d'amender la constitution, ce qui est particulièrement difficile au Canada.Afin de prendre la mesure du « fédéralisme d'ouverture » pratiqué par les Conservateurs, il convient de revenir sur les fondements du régime politique canadien et sur les années qui ont suivi le cycle de débats constitutionnels qui s'est terminé avec le référendum de Charlottetown en 1992.Définies par l'échec de toutes les tentatives de réformes constitutionnelles des années précédentes et par le choc de la quasi victoire du oui lors du référendum québécois de 1995 sur la souveraineté, ces années, pendant lesquelles le Parti libéral était au pouvoir à Ottawa, ont donné lieu à un durcissement très net des politiques fédérales envers le Québec et une forte tendance à la centralisation.C'est justement ce durcissement qu'Harper remettait en question lors de la campagne électorale de 2005-2006.Dans cette perspective, son « fédéralisme d'ouverture » représentait plus un retour du balancier qu'un virage fondamental.Les réformes réalisées par les Conservateurs ont été plutôt bien reçues bien qu'elles soient restées modestes et, en définitive, dans la continuité des pratiques antérieures.Elles ont passé outre, notamment, aux grands enjeux définis par plusieurs décennies de débats sur la nature de la fédération canadienne.Les hésitations du gouvernement autour du pouvoir de dépenser ont à cet égard été révélatrices.Cet article traite en premier lieu et brièvement les fondements du régime politique canadien, en soulignant l'importance de la division des pouvoirs et des ressources financières dans une fédération multinationale comme le Canada.Ensuite, il trace un bilan des années au pouvoir du Parti libéral, de 1993 à 2006, années marquées Fédéralisme d'ouverture et pouvoir de dépenser au Canada

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