La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec : nature et gouvernance de la résolution des litiges
Notice bibliographique
Résumé
La conduite du présent mémoire repose essentiellement sur la caractérisation de la nature de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et l’analyse de sa gouvernance. Cette institution s’inscrit dans le système québécois de la mise en marché collective et se trouve, plus précisément, à l’interface entre le cadre général de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et l’ensemble des acteurs et organisations qui gouvernent les transactions de cette industrie. La RMAAQ traverse un moment charnière, affectée par ce qui semble être la judiciarisation des litiges. Ainsi, il devient de plus en plus pertinent de s’y intéresser, notamment en regard du rôle essentiel qu’elle joue dans cet écosystème, soit celui de régulateur économique et d’arbitre. Une meilleure compréhension de cette institution est possible que par l’entreprise d’un important déchiffrage de connaissances théoriques sur cette institution. À cet égard, les outils descriptifs et le cadre analytique explorent les notions et concepts qui permettent de mieux comprendre la nature institutionnelle, les interventions et l’environnement légal de la RMAAQ. Sur la base des attributs recensés, un guide d’entretien a été développé et soumis à dix-sept (17) utilisateurs de l’organe de résolution des litiges de la RMAAQ, en l’occurrence certains offices de commercialisation, associations accréditées d’acheteurs et leurs représentants (avocats). L’objectif était de connaître leurs perceptions à l’égard de la résolution des litiges et des interventions connexes de la RMAAQ. Les résultats empiriques qui en ressortent permettent de classer ses caractéristiques institutionnelles et économiques, selon qu’elles soient en concordance ou en écart avec ce qui est prédit par les approches théoriques. Ainsi, nous proposons une réponse schématique, qui se rapproche de la réalité, où sont exposées les nombreuses composantes du processus décisionnel. Enfin, nous discutons des forces et des faiblesses apparentes de la gouvernance de la résolution des litiges, notamment en termes de coûts de transaction.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,005 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».