A level playing field for "open skies": the need for consistent and harmonized regulation of Aviation

Various initiatives by regulators in different jurisdictions over the past two decades have completely reshaped the airline industry in ways that were unimaginable in 1992.From an industry dominated by Pan Am and Trans World Airlines (TWA), and newly privatized airlines such as British Airways, today's industry is dominated by government-owned intercontinental airlines based in the Middle East and carrying passengers the majority of whom are ultimately destined for States other than the States where the airlines are based.Insufficient thought has been given to whether this evolution is desirable, whether it involves profound competitive distortions or whether it is in the public interest that the majority of Australians visiting Europe are carried by an airline based in neither jurisdiction or that a similar claim might be made with respect to traffic between South Asia and the Americas.This thesis examines the events that have reshaped the international aviation industry over the two decades between 1992 and 2012.It will critically analyze the major developments and the regulatory responses and highlight some of the incompatible and disjointed regulations that are in effect at either end of international routes.It ultimately proposes that Australia, Canada, the European Union (EU), New Zealand and the United States (US) form a small international organization, to be known as the Open Skies International Aviation Block (OSIAB).OSIAB would be based on expanding the membership of the US-EU Joint Committee foreseen in the 2007 US-EU Open Skies Agreement and expanding its scope to cover every aspect of the regulation of international commercial aviation.This thesis argues such a forum is necessary to ensure that regulations in different countries are aligned so that competitive distortions potentially caused by regulatory disharmony are minimized, thus allowing the international airline industry to compete on the level international playing field that so many international agreements have promised to create. RÉSUMÉAu cours des deux dernières décennies, diverses initiatives prises par les autorités de régulation de différents pays ont entièrement remodelé le secteur du transport aérien d'une manière qui était inimaginable en 1992.D'une industrie dominée par des compagnies aériennes privées telles que Pan Am et TWA ou nouvellement privatisées, telles que British Airways, l'industrie aérienne actuelle est dominée par des compagnies aériennes intercontinentales basées au Moyen-Orient, détenues par les États, et transportant des passagers dont la majorité ne désire pas visiter le pays dans lequel la compagnie est établie.Peu de réflexions ont été menées sur la question de savoir si cette évolution est souhaitable, si elle entraine de profondes distorsions de la concurrence ou s'il est conforme à l'intérêt public que la majorité des Australiens visitant l'Europe soient transportés par une compagnie aérienne établie dans un pays autre que ces deux territoires, ou qu'une affirmation similaire puisse être exprimée en ce qui concerne le trafic entre l'Asie du Sud et les Amériques.En outre, dans la mesure où cette évolution soulève des problèmes d'ordre réglementaire, ces questions seraient mieux gérées au sein d'un organisme multilatéral.La présente thèse couvre les deux décennies de 1992 à 2012, et étudie les événements qui ont transformé l'industrie aérienne internationale au cours de cette période.Elle analyse de façon critique les principaux développements et les mesures réglementaires connexes, et met en évidence l'incompatibilité et l'incohérence de certaines règlementations actuellement en vigueur à chaque extrémité des liaisons internationales.Elle propose que l'Australie, le Canada, l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis forment une organisation internationale, dénommée « Bloc des cieux ouverts d'aviation internationale » (« BCOAI ») aux fins de cette discussion.BCOAI se fonderait d'une part sur l'augmentation du nombre d'adhésions au Comité mixte UE-US prévu dans le cadre de l'Accord Ciel Ouvert entre les États-Unis et l'UE de 2007, et d'autre part sur l'élargissement de sa compétence à tous les aspects de la réglementation de l'aviation internationale.Il y est soutenu qu'une telle organisation s'avère nécessaire pour s'assurer que les réglementations des différents pays soient uniformisées et que les distorsions de concurrence soient minimisées, permettant ainsi une concurrence internationale saine entre les acteurs du transport aérien international, pourtant déjà promise par tant d'accords internationaux.that my Doctorate is one of the most collective achievements of my lifetime.First I want to thank my loving wife, Noreen Mazorra, for supporting me at all stages of my doctorate.She supported: my departure from the work world to that of academe; a move for two years from Ottawa to Montreal (where she found me an apartment

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