From non-financial disclosure to sustainability reporting: new challenges for financial analysts and auditors

De la déclaration non financière au reporting de durabilité : les nouveaux défis pour les analystes et les auditeurs financiersMaria NICULESCU, professeur d'université, Roumanie Alain BURLAUD, professeur émérite, Cnam/Lirsa, France Résumé Dans le contexte des crises écologiques et sociétales récurrente, les institutions européennes se sont engagées à favoriser un développement durable qui réponde aux besoins des générations actuelles et futures, tout en offrant de nouvelles possibilités d'emploi, d'investissement et de croissance économique.Ces engagements constituent le fil conducteur des politiques et stratégies européennes en matière de financement d'une croissance durable, de transition verte, de construction d'une économie au service des citoyens.Ils ont été transposés progressivement dans un nombre important de textes réglementaires européens, dont celles portant sur la publication d'informations en matière de durabilité par certaines catégories d'acteurs économiques et financiers.L'importance des changements de paradigme alimente la réflexion sur le rapport entre cette nouvelle réglementation 1 et la réalité sociale, dans laquelle et sur laquelle elle doit agir.S'inscrivant dans ce cadre, cet article est un document de réflexion sur les évolutions, notamment conceptuelles, axiologiques et substantielles apportées par la Directive (UE) 2022/2464 et leur traduction en innovations juridiques et pratiques.Basé sur une vaste recherche documentaire dans la littérature de spécialité et la législation européenne, sur l'analyse de contenu et l'analyse secondaire de nombreuses études scientifiques en la matière, notre contribution se concentre sur la portée du changement de syntagme « information non financière » en « information en matière de durabilité » et sur le nouveau rapport entre le droit et la réalité sociale crée par la Directive (UE) 2022/2464.Les auteurs partent de l'hypothèse que de tels éclaircissements constituent une condition préalable à la mise en place de cette directive, mais aussi de transformation réussie de certaines professions sur lesquelles elle a une incidence considérable, dont celles d'analystes et d'auditeurs financiers.Cela induit, à la fois, des changements en amont des enseignements universitaires et de la formation continue en la matière, mais aussi des programmes de recherche. SummaryIn the context of recurrent ecological and societal crises, the European institutions are committed to fostering sustainable development that meets the needs of current and future generations, while providing new opportunities for employment, investment and economic growth.These commitments are the guiding principle of the European policies and strategies in terms of financing sustainable growth, green transition, and building an economy at the service of citizens.They have been gradually transposed into a large number of European regulations, including those on sustainability disclosure by certain categories of economic and financial actors.The importance of the changes imposed feeds the reflection on the relationship between these new regulations and the social reality, in which and on which they must act.Including of the same framework, our contribution is a reflection document on the conceptual, axiological, and substantial evolutions brought by the Directive (EU) 2022/2464 and their translation into legal and practical innovations.Based on extensive literature research, content analysis and secondary analysis of numerous scientific studies in the field, our contribution focuses on the scope of the change from "non-financial information" to "sustainability information" and the new relationship between law and social reality created by the Directive (EU) 2022/2464.The authors start from the hypothesis that such clarifications are a prerequisite for the successful transformation of certain professions on which this Directive has a considerable impact, including those of financial analysts and auditors.This leads to changes upstream of university curricula and continuing education in this area, but also in research programs. Cadre théorique de référenceLe Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) définit le « développement durable » de la façon suivante : « Développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.» 2 Quant à la durabilité, elle se définit comme étant un « processus dynamique qui garantit la persistance des systèmes naturels et humains en toute équité » 3 .Ces définitions ne sont pas apparues ex nihilo mais sont le fruit d'une longue prise de conscience qui aura duré près de deux siècles.Pour saisir cette maturation qui a généré beaucoup de controverses, inspiré une diversité de théories et qui a donné naissance progressivement à un nouveau droit, il faut en retracer la genèse. Théories d'avant-gardeAvant que l'expression de « développement durable » ne devienne un concept officiel, l'idée de l'impossibilité d'une croissance sans limites avait déjà été théorisée par Thomas Malthus en 1798.Il opposait la croissance naturelle de la population, un doublement tous les 25 ans, à la limite des terres disponibles pour nourrir cette population, aggravée par les rendements décroissants du sol, les meilleures terres étant déjà exploitées 4 .Dès lors, le seul remède envisageable est la limitation des naissances 5 , notamment chez les plus pauvres.Mais la révolution industrielle allait invalider la théorie des rendements décroissants de Malthus.L'idée d'un déséquilibre entre les besoins et les ressources disponibles fit son chemin.Ainsi, Theodore Roosevelt, homme d'Etat américaine 6 , déclara dans son discours à la Conférence sur la conservation de la vie sauvage de 1908, à Washington : « Nous avons une dette envers la nature et nous devons rendre compte de la manière dont nous la payons chaque jour.» En 1909, dans une déclaration faite devant le Sénat des États-Unis, il défend des idées de durabilité et de responsabilité même si l'expression de « développement durable » n'était pas utilisée : « Avec la croissance constante de la population et la croissance encore plus rapide de la consommation, notre peuple aura besoin de plus grandes quantités de ressources naturelles (...) Si, dans cette génération, nous détruisons les ressources dont nos enfants auront besoin, si nous réduisons la capacité de notre terre à soutenir une population, nous réduisons le niveau de vie, nous privons même les générations futures de ce continent du droit à la vie ».En 1972, le Club de Rome, un groupe de réflexion, proche de l'OCDE qui réunissait des scientifiques, des économistes, des fonctionnaires et des industriels de 52 pays, publia le Rapport sur les limites de la croissance, connu également sous le nom de Rapport Meadows, du nom de ses deux principaux auteurs.L'introduction ouvre sur une citation de Maha Thray Sithu U Thant, secrétaire général de l'ONU qui déclarait en 1969 : « Je ne voudrais pas dramatiser, mais la seule conclusion que je puisse tirer des informations en ma possession c'est qu'il reste à peine dix ans aux nations membres de l'ONU pour oublier leurs anciennes querelles et s'associer pour mettre un terme à la course aux armements, pour sauver l'environnement, pour freiner l'expansion démographique, et pour donner l'impulsion nécessaire au développement des contrées les moins privilégiées.Si l'on ne parvient pas à un tel accord au cours des prochaines décennies, j'ai bien peur que les problèmes que j'ai soulevés aient une ampleur telle qu'il sera totalement impossible de les surmonter.» 7 2 Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) (2014), p. 133. 3 Ibid. 4althus T. R. (1992). 5Malthus, qui était un pasteur, n'envisageait que l'abstinence pour limiter les naissances.C'était beaucoup demander à l'humanité... 6 A ne pas confondre avec Franklin D. Roosevelt, président des États-Unis de 1901 à 1909.7 Delaunay J. (1972), p. 143 8 Idem, p. 5 9 Idem, p. 277 10 Idem, p. 278 et 281 11 Brundtland G. H. (1987), Notre avenir à tous, Nations Unies, https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/politique-durabilite/agenda2030/onu-_-les-grandes-etapes-du-developpement-durable/1987-

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