Participation et politiques publiques

L’action publique a traditionnellement été conçue et perçue comme le produit d’une élite politico-administrative vis-à-vis duquel le citoyen ordinaire n’aurait qu’un rôle marginal. Selon ce point de vue, les citoyens exercent une influence indirecte sur les politiques publiques à travers leurs actions pour sélectionner, supporter et sanctionner les élus. L’analyse des politiques publiques a mis en avant la fermeture et la sélectivité des espaces de formulation des politiques publiques. Elle s’intéresse avant tout à l’action des organisations et des personnes disposant des ressources nécessaires pour se constituer en acteurs dans les arènes de négociation. Pour agir efficacement dans ces espaces, il est en effet nécessaire de disposer d’une maîtrise suffisante des règles et des cadres cognitifs qui les régulent. Or, en raison de la complexité et de la fragmentation de l’univers des politiques publiques, les coûts d’entrée dans les espaces de formulation des politiques publiques sont élevés. Seuls les citoyens organisés et mobilisés (stakeholders) peuvent se constituer et être reconnus en tant qu’acteurs légitimes. Les citoyens seraient ainsi condamnés à demeurer des policy outsiders. Des auteurs comme Archon Fung ont étudié les liens entre le fonctionnement démocratique d’un système politique et le design ou le contenu des politiques publiques. Ils ont montré que, même si les politiques respectent un principe d’égalité entre les citoyens (de protection, de traitement), elles maintiennent voire accentuent des divisions entre eux, ce que Anne Schneider et Helen Ingram appellent les politiques dégénératives. Par ailleurs, des pratiques de participation citoyenne aux processus de décisions publiques se sont multipliées depuis trente ans. Cette participation prend la forme d’innovations démocratiques variées telles qu’inventoriées par Graham Smith, dont une similarité majeure est d’être initiées par les autorités publiques hors des campagnes électorales afin d’inviter les citoyens à contribuer à des décisions sur des thèmes précis (throughput democracy. La participation publique est potentiellement un moment clé dans le traitement d’un problème public. La multiplication et l’institutionnalisation des procédures participatives qui renforcent la place accordée aux citoyens dans les processus de décision publique pourraient réveiller leur intérêt pour la fabrique des politiques publiques. Si les innovations démocratiques reconnaissent le citoyen, ou du moins l’usager, en tant qu’acteur des politiques publiques, la littérature se doit de continuer à investiguer les effets de l’ouverture de ces espaces participatifs: les arènes de négociation fonctionnent-elles autrement? Les conditions de la participation publique permettent-elles de rééquilibrer le pouvoir des citoyens vis-à-vis des groupes d’intérêt et des élites politico-administratives? Les innovations démocratiques ont-elles un effet performatif en termes de fabrique des politiques publiques? Dans les recherches existantes, un acteur reste souvent invisible alors qu’il sert la démocratie et les politiques publiques : le fonctionnaire. Or il est crucial de comprendre et d’expliquer comment les agents publics s’adaptent à l’irruption des citoyens dans la conduite courante des politiques dont ils ont la charge. Cet atelier sera parrainé par le Centre d’analyse des politiques publiques de l’Université Laval (CAPP).

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