Big Oil Liability in Canada: Lessons from the US and The Netherlands
Notice bibliographique
Résumé
The number of nuisance and negligence tort claims in the US against “Big Oil” companies have grown significantly in the last five years. The Netherlands case of Milieudefensie et al v Royal Dutch Shell represents the first major success of such a claim internationally. While the US cases and Milieudefensie demonstrate starkly different approaches as to how to seek accountability from Big Oil for climate change harms, the increasing judicial engagement on these issues may mean the time is right for similar lawsuits in Canada. Three Canadian common law causes of action are examined: nuisance, negligence, and unjust enrichment. Defences and arguments which stem from society’s (and any potential plaintiff’s) acquiescence and authorization to allow the defendants’ conduct may present difficult barriers to success. This paper focuses on these types of defences, and argues that the responsibility of Big Oil for climate change harms should not be completely vitiated even if governments and plaintiffs have acquiesced, authorized, and arguably contributed to our climate crisis.\nLe nombre de plaintes pour nuisance et négligence déposées aux États-Unis contre les « grandes compagnies pétrolières » a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années. L’affaire néerlandaise Milieudefensie et al contre Royal Dutch Shell représente le premier succès majeur d’une telle plainte au niveau international. Si les affaires américaines et Milieudefensie témoignent d’approches très différentes quant à la manière de demander des comptes aux grandes compagnies pétrolières pour les dommages causés par les changements climatiques, l’engagement judiciaire croissant sur ces questions pourrait signifier que le moment est venu d’intenter des actions similaires au Canada. Trois causes d’action en common law canadienne sont examinées : la nuisance, la négligence et l’enrichissement sans cause. Les défenses et les arguments qui découlent de l’acquiescement et de l’autorisation de la société (et de tout plaignant potentiel) à permettre la conduite des défendeurs peuvent présenter des obstacles difficiles à surmonter. Cet article se concentre sur ces types de défenses et soutient que la responsabilité des grandes compagnies pétrolières dans les dommages causés par les changements climatiques ne devrait pas être complètement écartée, même si les gouvernements et les plaignants ont acquiescé, autorisé et sans doute contribué à notre crise climatique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,014 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,004 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».