Conflicting Decisions: Why the Privy Council Drifted from Precedent in Deciding Cunningham v Homma
Notice bibliographique
Résumé
*This contribution has not been peer-reviewed.\nThis paper highlights the structural barriers to voting rights that Japanese-Canadians in BC faced in the early 20th century. It documents Tomekichi Homma’s challenge of provincial legislation which prevented the Japanese from voting in local elections. His fight went to the Judicial Committee of the Privy Council, then the highest court of appeal in Canada. While Homma challenged the law because it denied voting rights based on racial grounds, the courts made little to no reference to race or ethnicity in hearing the issue; their focus was on questions of constitutionality and the division of powers. The Privy Council employed questionable legal reasoning in dismissing Homma’s appeal, and departed from a recent precedent of theirs, Union Colliery, which promoted the employment rights of Chinese-Canadians in BC. This paper attempts to understand and explain why Homma was not successful before the Privy Council in the face of the Union Colliery decision.\nCet article met en lumière les obstacles structurels au droit de vote auxquels les Canadiens d’origine japonaise ont été confrontés en Colombie-Britannique au début du XXe siècle. Il documente la contestation par Tomekichi Homma de la législation provinciale qui empêchait les Japonais de voter aux élections locales. Son combat a été porté devant le comité judiciaire du Conseil privé, qui était alors la plus haute cour d’appel du Canada. Bien que Homma ait contesté la loi parce qu’elle refusait le droit de vote pour des motifs raciaux, les tribunaux n’ont guère fait référence à la race ou à l’appartenance ethnique lors de l’examen de la question; ils se sont concentrés sur les questions de constitutionnalité et de répartition des pouvoirs. Le Conseil privé a utilisé un raisonnement juridique discutable pour rejeter l’appel de Homma et s’est écarté d’un de ses précédents récents, Union Colliery, qui a promu les droits à l’emploi des Sino-Canadiens en Colombie-Britannique. Cet article tente de comprendre et d’expliquer pourquoi Homma n’a pas eu gain de cause devant le Conseil privé, compte tenu de la décision de Union Colliery.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,047 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,028 | 0,019 |
| Communication savante | 0,010 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».