I Click, You Click, We all Click - But Do We Have a Contract? A Case Comment on Aspenceri.com v. Paysystems
Notice bibliographique
Résumé
It is trite to say that e-commerce has exploded over the last several years. Canadian individuals and businesses are entering into thousands and thousands of contracts online all the time. Yet, oddly enough, there is surprisingly little legal certainty or consistency regarding an essential legal question: what approach to online contract formation will create a binding legal contract? Such legal uncertainty is unfortunate, since buyers need to know when to ‘‘beware’’, merchants need to be able to manage risk, and courts need to have clear guidelines in order to be able to render informed, coherent decisions.\nThe issue of online contract formation was recently treated in the Quebec court decision Aspencerl.com v. Paysystems Corporation (Paysystems). The legal argument in the decision differs significantly from existing Canadian and Quebec jurisprudence on the subject of online contract formation. Accordingly, this case com- ment is intended to analyse and critique the Paysystems decision, to discuss and evaluate current approaches to online contract formation more generally, and to provide advice regarding how to mitigate the risk of a finding of non-enforceability.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,007 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,028 | 0,020 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,024 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».