L’intégration juridique des circuits courts alimentaires dans l’Union européenne : propositions de modification de l’organisation commune des marchés agricoles
Notice bibliographique
Résumé
La transformation du système alimentaire européen, en vue de son ajustement aux limites planétaires, nécessite de modifier les étapes qui structurent ce champ d’activité. Il s’agit d’élaborer un droit spécifique qui sache, en encadrant le comportement des autorités publiques et des personnes privées, orienter la production, l’échange et la consommation des denrées alimentaires vers une trajectoire durable, au sens fort du terme. De nombreuses mesures – souvent contestées – ont été adoptées en ce sens. Néanmoins, ces dernières se concentrent sur les pratiques relatives à la production et à la consommation des denrées alimentaires, sans bouleverser leur échange c’est-à-dire sans garantir la formation d’un prix équitable pour les producteurs et raisonnable pour les consommateurs. De même, l’ambition politique de la Commission, énoncée dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et consistant à « renforcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et locaux et [à] créer des chaînes d’approvisionnement plus courtes », n’a fait l’objet d’aucune traduction juridique dans le droit qui structure l’échange des denrées alimentaires. Autrement dit, les règles du marché ne sont pas adaptées aux besoins des producteurs et consommateurs qui ont la volonté de rendre durable le système alimentaire. À défaut, il semble vain d’inciter les producteurs à modifier leurs pratiques s’ils n’ont pas l’assurance de pouvoir écouler leur production à un prix équitable. Il semble également vain d’encourager les consommateurs à porter leur choix sur des produits durables s’ils n’ont pas la garantie d’y accéder aisément ni de les acheter à un prix raisonnable. Les circuits courts alimentaires constituent une solution, parmi d’autres, au problème de l’ajustement des besoins humains aux limites planétaires dans le domaine de l’alimentation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,028 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,009 |
| Communication savante | 0,017 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».