L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
Notice bibliographique
Résumé
L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Cette effectivité est appréciée en mesurant l’applicabilité du TCA dans les ordres juridiques des principaux fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite, à savoir, la Belgique, le Canada, la France et le Royaume-Uni. L’applicabilité du TCA comprend deux volets : l’examen de la justiciabilité du TCA, à savoir, comment le juge national lui donne-t-il concrètement effet; et l’examen de son opposabilité, à savoir, comment déterminer si les individus peuvent se prévaloir de ses dispositions devant un juge national. \nNotre thèse vise à démontrer que le TCA en ce qui concerne les obligations relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) n’est effectif que partiellement. Cette ineffectivité s’explique par le fait qu’il ne soit pas applicable dans les ordres juridiques des principaux fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite, notamment, ceux de Belgique et de France. \nDans l’ensemble, la situation ne tend pas à s’améliorer vu l’inefficacité même du TCA et les multiples obstacles placés par les autorités administratives. Cela n’empêche cependant pas le déclenchement d’un processus de renforcement de cette effectivité portant principalement sur la suppression des obstacles artificiels placés sur la voie de son applicabilité. Ainsi, l’applicabilité directe du TCA, dans les ordres juridiques belge et français, ne doit pas être interprétée de façon à ce qu’elle l’empêche de déployer pleinement ses effets en droit interne. Le renforcement peut également se faire, dans les ordres juridiques britannique et canadien, par une incorporation intégrale des dispositions de ce traité en droit interne et par une attitude des juges qui soit favorable à l’utilisation de celui.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».