Les contrats nommés prévus au code civil du Québec et la finance islamique
Notice bibliographique
Résumé
Malgré le fait que la finance islamique soit exportée dans beaucoup de pays occidentaux, le Canada n'a pas encore montré son intérêt pour un tel mode de financement. La finance islamique se manifeste timidement au Canada et plus précisément au Québec depuis 1991 par l'intermédiaire des établissements non bancaires. Dans ce contexte, une partie importante des canadiens de confession musulmane sont contraints de s'abstenir de conclure des contrats financiers car ceci se heurte à leurs convictions religieuses. Cette abstention ne rentre pas en conflit avec les conceptions de l'ordre public canadien, en l'occurrence les contrats nommés pratiqués par les banques. En effet, l'arrivée des produits financiers islamiques au Canada suscite des débats sur la compatibilité de la finance islamique avec le paysage financier canadien dans la mesure où ses mécanismes de fonctionnement sont différents de ceux du secteur bancaire conventionnel. Ainsi, un certain nombre de réformes est nécessaire. Ces réformes peuvent apparaître d'ordre technique alors qu'elles sont d'ordre juridique. Dans cette perspective, notre mémoire porte sur la réception éventuelle, dans la pratique bancaire canadienne, des contrats nommés prévus au Code civil du Québec et leur éventuelle compatibilité avec la Finance Islamique. Il s'agit d'une étude comparative qui vise, d'une part, à déterminer les obstacles auxquels les canadiens de confession musulmane peuvent faire face à propos des produits financiers conventionnels et, d'autre part, à savoir identifier si le Code civil du Québec constitue un contexte compatible pour les fenêtres islamiques des banques conventionnelles et les banques islamiques. Pour ce faire, nous allons suivre, dans notre mémoire, une double analyse de la pratique bancaire et des dispositions de certains contrats nommés du C.c.Q qui les régissent. Cette recherche porte uniquement sur les aspects juridiques des contrats nommés du C.c.Q tels qu'ils sont pratiqués par les banques sans égard aux autres lois et règlements fédéraux et provinciaux qui encadrent l'activité bancaire. Dans le même ordre d'idées, ce travail s'est limité aux sources du droit de transaction financière islamique 'sunnite'. \n______________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Finance Islamique, contrats nommés, Fiqh, C.c.Q., banque conventionnelle, banque islamique, contrat, prêt, Crédit-bail, vente à tempérament, vente-rachat, dépôt bancaire, cautionnement, donation, affacturage, Qard al-Hasan, bai bi-takssit, Rahn, Ijara, Ijara wa-Iqtina, Daman, Kafala, Morabaha, Modharaba.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».