L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de\ncommerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux\nlégislateurs avaient pour objet principal de pallier à la désuétude de principes traditionnels\ndu droit commercial et d'ajuster leurs législations aux nouvelles mutations économiques et\nsociales. Ainsi, est évoquée présentement, en France comme au Québec, la notion\nd'entreprise.\nCependant, force est de constater que le rôle donné à cette notion de même que le contexte\ndans lequel elle s'applique ne sont pas les mêmes dans les deux législations. Dans le C.c.Q.,\nla notion d'entreprise a remplacé définitivement la notion de commerce afin d'élargir le\nchamp d'application des règles dérogatoires propres au monde des affaires. Quant au\nlégislateur français, bien qu'il ait introduit l'entreprise dans la plupart des règles des affaires,\nil a opté pour le maintien du droit commercial.\nDès lors, l'accent sera mis sur la méthode poursuivie par chacune des deux législations\nquant à l'adoption et l'application de la notion d'entreprise ainsi que sur les difficultés et les\navantages inhérents à chaque démarche.\nLa conclusion tirée de cette étude montre que les deux expériences sont aux antipodes l'une\nde l'autre en ce qui concerne l'état actuel de droit de chaque législation suite à l'adoption de\nla notion d'entreprise. En gardant la notion de commerce, le législateur français profite\ntoujours d'une stabilité juridique certaine dérivant notamment d'un bagage doctrinal et\njurisprudentiel notable, lié au droit commercial. Toutefois, cette stabilité est faite au\ndétriment d'une structure juridique cohérente et logique. Par contre, le C.c.Q. repose sur des\nrègles juridiques homogènes et rationnelles dignes d'un système juridique évolué.\nCependant, il essuie plusieurs difficultés quant à l'interprétation et l'application de la\nnouvelle notion, étant donné la nouveauté de la réforme.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,016 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».