L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
Notice bibliographique
Résumé
Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à\nfaciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de\nbonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis du droit\ndes sociétés. Ce concept s'est particulièrement développé pour appuyer la\nmondialisation des échanges économiques aussi bien comme guide des parties\ncontractantes dans la bonne administration de leurs relations que comme mode\nd'interprétation ou de règlement des différends. Le devoir de coopération est\nun souffle nouveau destiné à rendre implicite une attitude coopérative et non\nplus antagoniste des parties. Le domaine de.la franchise internationale est une ,\nbonne illustration de ce nouveau concept: les parties au contrat de franchise\ninternationale doivent s'adapter au marché local par exemple, ce qui nécessite à\nl'évidence une attitude entrepreneuriale coopérative. Le devoir de coopération\npeut être conçu comme une notion clef de la bonne exécution contractuelle. Il\nest en tout cas déjà consacré comme tel en droit contractuel international où il\nagit comme source de droit supplétive lorsque la lettre du contrat s'avère\ninsuffisante.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,010 |
| Communication savante | 0,010 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».