Police Sexual Violence as Psychological Detention: Making Full Use of <i>Charter</i> Rights
Notice bibliographique
Résumé
This paper argues that individual responsibility has been overemphasized in cases of sexual violence by police. The fact that police officers are part of a state system calls for an examination of the role of the state in contributing to the risks of sexual violence by police. The paper thus contends that Canadian law requires methods to address state blame in such cases. It analyses psychological detention under section 9 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms as a means to draw a connection between police powers, sexual violence, and state blame. The suggested section 9 interpretation builds on recent decisions like R v Le and R v Lafrance, which have expanded considerations of identity and social contexts. However, this paper points out that decisions in detention cases have mostly emphasized race and socio-economic factors and have set gender aside. To adapt section 9 to cases of police sexual violence, this paper recommends further incorporating three elements into the detention analysis: (1) gender, (2) intersectionality, and (3) the frequent and gendered nature of sexual violence in Canadian society. These three factors stem from academic commentaries and decisions ruling on police sexual violence, which identified commonalities in victims’ identities and experiences. Cet article affirme que la responsabilité individuelle a été exagérément mise en avant dans les cas de violences sexuelles commises par ldes membres des services policiers. Puisque les policier.ère.s font partie du système étatique, il est impératif de s’attarder au rôle joué par l’État dans la création de risques de violence sexuelle par la police. L’article soutient donc que le droit canadien doit faire appel à de nouvelles méthodes pour traiter la question de la responsabilité de l’État dans de tels cas. Il analyse la détention psychologique en vertu de l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertésafin d’établir un lien entre les pouvoirs de la police, la violence sexuelle et la responsabilité de l’État. L’interprétation proposée de l’article 9 s’appuie sur des décisions récentes telles que R. c. Le et R. c. Lafrance, qui ont élargi la prise en compte de l’identité et des contextes sociaux. Cependant, ce texte souligne que les décisions rendues dans les affaires de détention ont surtout mis l’accent sur la race et les facteurs socio-économiques et ont laissé de côté le genre. Pour adapter l’article 9 aux cas de violence sexuelle policière, le présent document recommande d’intégrer davantage trois éléments dans l’analyse de la détention : (1) le genre, (2) l’intersectionnalité et (3) la nature fréquente et genrée de la violence sexuelle dans la société canadienne. Ces trois facteurs proviennent de l’analyse de commentaires académiques et des décisions rendues en matière de violence sexuelle policière, qui ont identifié des points communs dans les identités et les expériences des victimes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,045 |
| Communication savante | 0,013 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,010 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».