Asymmetric Political Representation and Fiscal \nRedistribution

This article demonstrates how the formation of new federations with power asymmetries, such as Canada at the time of Confederation—its constitutional moment—led to asymmetric representation, also referred to as malapportionment. The same power asymmetries that led to asymmetric representation also led to fiscal redistribution in which some sub-national jurisdictions obtained a share of federal government spending that was disproportionate to their share of the country's population or their contribution toward federal government revenues. This article makes use of historical institutionalism to demonstrate that Confederation can best be viewed as a critical juncture and treats Canada as a case study in which both political malapportionment and fiscal redistribution were part of the initial federal bargain. It also shows how path dependence ensures that both malapportionment and fiscal redistribution have been persistent features of the Canadian federation and have become accentuated over time. Malapportionment is measured using the Loosemore-Hanby index of electoral disproportionality, as adapted by David Samuels and Richard Snyder. This permits comparisons between institutions, including the House of Commons and Senate, various caucuses within those institutions, and the federal cabinet. It also permits comparisons between jurisdictions and between different time periods. Fiscal redistribution is measured using Statistics Canada estimates of spending by the federal government in each province and territory and the amount of revenue it collects in those same jurisdictions. Progressive forms of taxation, direct spending by the federal government, and intergovernmental grants have all expanded exponentially and have led to increased fiscal redistribution. Résumé: L'article démontre comment la formation de nouvelles fédérations comportant des asymétries de pouvoir a mené à une représentation asymétrique, aussi appelée découpage électoral inégal, tel qu'on le voit au Canada à l'époque de la Confédération – son moment constitutionnel. Les mêmes asymétries de pouvoir qui ont mené à une représentation asymétrique ont également engendré une redistribution fiscale dans laquelle certaines administrations infranationales ont obtenu une part disproportionnée des dépenses du gouvernement fédéral, eu égard à leur pourcentage de la population du pays ou à leur contribution aux recettes du gouvernement fédéral. Cet article fait appel à l'institutionnalisme historique pour démontrer que la meilleure façon de voir la Confédération est de l'envisager comme un moment charnière. Il traite le Canada comme une étude de cas dans laquelle le découpage électoral inégal et la redistribution fiscale faisaient partie dès le départ de l'entente sur la fédération. Il montre aussi comment la dépendance au chemin emprunté fait en sorte que le découpage électoral inégal et la redistribution des revenus constituent des caractéristiques persistantes de la fédération canadienne qui se sont accentuées au fil du temps. L'auteur mesure l'inégalité du découpage électoral à l'aide de l'indice Loosemore-Hanby de disproportionnalité électorale, tel que l'ont adapté David Samuels et Richard Snyder. Cela permet de comparer les institutions, c'est-à-dire la Chambre des communes et le Sénat, divers caucus au sein de ces institutions et le cabinet fédéral. Il permet en outre d'établir des comparaisons entre les administrations ainsi qu'entre différentes périodes. Pour mesurer la redistribution fiscale, l'auteur se sert des estimations de Statistique Canada concernant les dépenses du gouvernement fédéral dans chaque province et territoire ainsi que du montant des recettes perçu par celui-ci dans ces mêmes administrations. Les formes progressives d'imposition, les dépenses directes du gouvernement fédéral et les subventions intergouvernementales ont toutes connu un accroissement exponentiel, ce qui a entraîné une hausse de la redistribution fiscale.

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