Contracts and fundamental rights
Notice bibliographique
Résumé
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois.On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,016 |
| Communication savante | 0,006 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,025 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».