Comments on the European Commission’s Approach to Investor-State Arbitration in TTIP and CETA
Notice bibliographique
Résumé
The paper provides a detailed response to the European Commission's proposed approach to investor-state arbitration in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It offers a general response followed by detailed replies to substantive and procedural questions posed by the Commission. Overall, it characterizes the Commission's proposed approach in the TTIP and in the Canada-EU Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) as having taken positive steps to address the lack of openness in investor-state arbitration but as having failed to address the lack of judicial independence, lack of procedural fairness, and lack of balance in the allocation of rights and responsibilities in investor-state arbitration.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,057 | 0,129 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,004 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,016 |
| Communication savante | 0,022 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,009 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,101 | 0,049 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».