CLP, CSST et chartes : qui doit faire quoi?
Notice bibliographique
Résumé
Recently, the Superior court of Québec challenged the traditional stance of the "Commission des lésions professionnelles", the CLP, regarding the notion of "good and sufficient reason" contained in article 255 of an Act respecting industrial accidents and occupational diseases, the Act. By stating that a reason cannot be "good" if it is contrary to the Quebec Charter of human rights and freedoms, the Court forces the CLP to interprete this concept in accordance with a legislation it is not used to apply. From that example, the author identifies other "soft" concepts in the Act and in an Act respecting occupational health and safety that are likely to command integration of notions developed und er the charters. She also points out that this line of questioning, which is not intended to nullify subject acts but rather to enjoin deciders to apply chart principles, is likely to be faced by first tier deciders at the "Commission de la santé et de la sécurité du travail", the CSST. She applies this distinction to the CSST and to the CLP in order to determine who does what with respect to charter issues .
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,021 |
| Communication savante | 0,014 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».