Convention anti-seigneuriale de Montreal au peuple : de M.

LA CONVENTION Ce n'est pas par l'effort d'un jour que le Peuple est arrivé à la volonté forte d'exiger impérieusement l'abo- lition de ce système.Depuis 1824, les Archives publiques en font foi ; il a toujours demandé en vain une loi qui la prononçât.-Les 92 résolutions votées par la chambre d'as- semblée législative en 1834, celles passées dans les nombreuses assemblées publiques qui ont eu lieu, avant les événements de 1837 et 1838, en donnent une preuveincontestable.En 1841, date des premières élections générales qui eurent lieu depuis l'union, l'Honorable M. Lafontaine, (dans une profession de foi aux électeurs de Terrebonne, dont il briguait Ds suffrages :) exprimait l'opinion que l'abolition des droits seigneuriaux ne pou- vait être plus longtemps retardée.Depuis 1841, nous avons eu le rapport de la connu: rtmée peu cette session, qui a fait une peinture véridique et effray- ante des maux causés par le régime seigneurial.Relever l'agriculture qui plie sous le fardeau des charges qui l'accablent, donner une impulsion naturelle à l'indus- trie entravée par le système seigneurial ; arrêter le fléau d'une émigration toujours croissante qui enlève annuellement au Canada, des capitaux dont il a tant besoin, et une population virile, si nécessaire pour défricher ses forêts et les rendre fertiles; mettre la législation civile en rapport avec nos mœurs et nos besoins, comme avec nos institutions politiques : tels devront être les principaux effets de l'abolition des droits seigneuriaux.Le bill de l'Honorable Procureur Général du Bas-Ca- nada, rejeté dans la dernière session par le Conseil Légis- latif, remplissait-il le but que doivent se proposer d'at- teindre tous les réformistes?Donnait-il satisfaction aux 200,000 pétitionnaires qui, depuis 1848, ont ardemment sollicité l'abolition des droits seigneuriaux, par tous les moyens légaux et constitutionnels?Personne n'oserait le soutenir.Les représentants qui l'ont voté, n'hésitent pas à déclarer, qu'ils n'ont accepté cette loi que comme un premier pas vers l'abolition.En effet, elle n'abolit p;s la Tenure Seigneuriale.Un grand nombre de seigneuries, même celles de la Couronne, celles commuées en vertu de l'acte Impérial 6e George IV, chap.50, ne tombent pas sou-le coup de la loi.Les villes, les villages restent soumis au régime seigneurial.Tour amener cette abolition, elle introduit des formes longues et dispendieuses, qu'un aveu et dénombrement de la part des seigneurs, doit rendre inutiles; elle crée des causes de division et d'agitation parmi les censitaires, pour déter- miner si une majorité d'entr'eux veut ou non, une commu-ANTI-SEIGNEURIALE. 5 tation générale, c'est-à-dire une commutation obligatoire.L'hésitation du Procureur Général du Bas-Canada, à adop- ter les principes d'une abolition immédiate, pouvait être jus- tifiable en 1851, époque à laquelle il présenta une loi décla- ratoire.S'il la retira, au moment où elle allait être votée par la Chambre d'Assemblée, à la presqu'unanimité des voix, on dût supposer qu'il avait l'intention de bien cons- tater l'état de l'opinion publique sur la question.Les .électionsgénérales pour le renouvellement de cette chambre lui en offrirent l'occasion.Le résultat n'a pas été douteux.Les représentants, nommés par le dist.iict de Montréal, avaient pris des engagements positifs et for- mels, dans les assemblées publiques qui les ont précé- dées.-D'unautre côté, de 1851 au mois de février 1853, il était facile à M. Drummond d'obtenir des seigneurs tous les renseignements indispensables pour soumettre au Parlement une mesure définitive, comme celle réclamée par le pays, notamment depuis 1848.En la présentant, son devoir lui imposait l'obligation de déclarer que le rejet d'une telle loi, par l'une ou l'autre des deux chambres législatives, amènerait la résignation du ministère.Si l'Honorable M. Drummond se fut alors rappelé le grand homme d'état, qui donna à l'Angleterre la liberté du commerce, Robert Peel, sa marche eut été plus assu- rée, plus décisive.-Quand on a trop longtemps attendu pour réformer, les réformes radicales sont les seules pos- sibles.Un ministère fort et puissant peut les faire accep- ter, sans mettre en danger son existence.Bien loin de là, il se retrempe encore par l'acte énergique qu'il accomplit.Ces considérations posées, nous allons successivement passer en revue chacun des articles du projet de loi d'abo- lition adopté par la convention.

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