Equal, but only Conceptually: Explaining the Phenomenon of Religious Losses in Contemporary Canadian Constitutional Cases Involving Conflicting Rights
Notice bibliographique
Résumé
If there is no hierarchy of rights in Canada, then why does freedom of religion so often seem to lose in cases of conflicts with other rights? This article discusses five recent Canadian cases (involving same-sex marriages, controversial medical practices, the wearing of a niqab, and a Christian university’s sexual conduct policy) in order to expose how the courts regularly characterize freedom of religion as being conceptually equal to other rights, before ruling against freedom of religion on the facts of the particular cases. This phenomenon within Canadian rights jurisprudence is then justified within the article by reference to a new combination of insights drawn from legal and liberal political theory. Specifically, the article suggests that religious freedom losses in the five cases can be justified because of considerations relating to (1) Rawlsian public reason, (2) third-party harms and dignitary harms, and (3) the special significance of emerging and emancipation rights. Thus, freedom of religion is only equal to other rights at a high level of abstraction; in its application, it is regularly subordinated to other rights in ways that can be defended where one or a combination of the three enumerated considerations is present.\nS’il n’existe pas de hiérarchie des droits au Canada, alors pourquoi la liberté de religion semble t-elle si souvent perdante en cas de conflit avec d’autres droits? Dans cet article, nous examinons cinq affaires canadiennes récentes (concernant des mariages entre personnes de même sexe, des pratiques médicales controversées, le port du niqab et la politique relative à la conduite sexuelle dans une université chrétienne) afin d’exposer comment les tribunaux caractérisent régulièrement la liberté de religion comme étant conceptuellement égale aux autres droits, avant de statuer contre la liberté de religion sur les faits de ces affaires particulières. Dans l’article, on justifie ce phénomène que l’on observe dans la jurisprudence canadienne en matière de droits par une nouvelle combinaison d’idées tirées de la théorie juridique et de la théorie politique libérale. Plus précisément, l’article suggère que les pertes de liberté de religion dans les cinq cas peuvent être justifiées par des considérations relatives à (1) la raison publique rawlsienne, (2) les préjudices causés aux tiers et à la dignité, et (3) la signification particulière des droits émergents et d’émancipation. Ainsi, la liberté de religion n’est égale aux autres droits qu’à un haut niveau d’abstraction; dans son application, elle est régulièrement subordonnée à d’autres droits d’une manière qui peut être défendue lorsqu’une ou une combinaison des trois considérations énumérées est présente.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,019 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,033 | 0,036 |
| Communication savante | 0,010 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».