La crise politique de Quebec.

NOTES ETPRECEDENTS. § 1.-Le 28 août 1879, le Conseil Législatif de la province de Québec décida de suspendre le vote des subsides par les résolutions suivantes : Qu'une humble adresse soit présentée à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, lui transmettant la résolution suivante .i* Que le discours du trône, à l'ouverture de la session, est un document de la plus haute importance, parce que le gouvernement prend l'au- torité de la Couronne à témoin des mesures qu'il promet de soumettre à la Législature ; Mais que le gouvernement actuel a méconnu la gravité de ses engagements et les a traités à la légère en s'abstenant de soumettre aux chambres la plus grande partie des mesures annoncées dans le discours du trône; 2* Que les aviseurs de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur doivent représenter l'autorité de la Couronne, la sagesse et l'expérience pratique du pouvoir exécutif et posséder l'habileté nécessaire pour accomplir, dans les deux chambres, les obligations qu'ils se sont publiquement imposées, non pas seulement dans le but d'occuper le pouvoir, mais pour assurer au pays une législation utile et complète ; mais dans le seul but de sauver cette province des dangers qui résulte- raient nécessairement de cette mal-administration prolongée, et de plus, dans l'exercice légitime de l'autorité que lui confère la constitution pour exercer un contrôle effectif sur la disposition des deniers publics, croit devoir protester et faire les représentations suivantes : 1° Parce que le gouvernement n'a pas, soit par l'économie et les retran- chements, soit par une sage exploitation de nos ressources, remédié au déficit, qu'il laisse, au contraire, augmenter, et parce qu'il n'a pas su, en général, aviser aux voies et moyens pour, à la fois, faire face aux dépenses ordinaires, aux obligations déjà encourues et aux paiements à écheoirpour travaux publics en voie d'exécution ; 2° Parce que le gouvernement ne possède pas des éléments suffisants de confiance et de force pour administrer avec l'efficacité et l'utilité désirables les affaires de cette province, et que l'abandon de ses principales mesures est l'aveu qu'il n'est pas en état de satisfaire aux besoins du pays.Et ce Conseil, tout en se déclarant disposé à accorder à Sa Majesté les subsides nécessares au service public, croit de son devoir de retarder l'adoption du bill des subsides maintenant devant cette chambre jusqu'à ce qu'il ait plu à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de choisir des aviseurs disposés à sauvegarder sa dignité par l'accomplissement des promesses faites en son nom, à respecter l'esprit de la constitution et les droits de la province de Québec, en n'encourant pas de dépenses consi- dérables sans l'autorisation des chambres, à maintenir l'éclat et l'autorité de nos institutions en n'intervenant pas dans l'application et l'exécution d ' la loi, et qui puissent, en même temps, faire prévaloir leurs vues dans la Législature et justifier ce Conseil de leur confier l'administration des deniers publics.L'extrait suivant du discours prononcé par l'hon M. le Dr. Koss, le moteur des résolutions, donne l'ensemble des raisons sur lesquelles le Conseil Législatif s'est basé pour suspendre les subsides : Les griefs contre le gouvernement sont de diverses sortes : 1° Il a, dans l'administration des affaires publiques, mis l'esprit et même la lettre de la loi de côlé ; 2° Il a, dans ses transact ons, violé l'esprit de la constitution : 3° 11 a dilapidé les deniers publics et laissé des déficits énormes sans pourvoir aux moyens de les combler ; 4° 11 a rabaissé la dignité du pouvoir exécutif en violant ses promesses ou en induisant le public en erreur par de fausses représentations ; 5° Il n'a pas administré avec loyauté et justice.Les gri< fs du premier chef sont nombreux.lorsqu'il a retardé l'émanation des brefs de Saint-Hyacinthe pendant six mois, malgré la demande, prévue par la loi, de deux députés, il ne pouvait ignorer qu'il violait l'esprit du statut.Lorsqu'il a nommé comme officier-rapporteur, pour le comté de Cham- bly, une personne qui n'était pas le régistruteur du comté, il savait qu'il violait la lettre de la loi, ayant entre ses mains le protêt même du régis- trateur qui se déclarait prêt à agir.Lorsqu'il a nommé un conseiller municipal dans le Bassin de Chambly sans la formalité d'un ordre en Con-eil, il devait savoir qu'il violait la lettre de la loi, qui exige cet ordre en Conseil, d'autant plus que les cours n'avaient pas et n'ont pas encore déclaré de vacance dans ce Conseil et qu'il a, ainsi, usurpé des fonctions judiciaires.Lorsqu'il a décidé de prolonger le chemin de fer de Québec, de Terre- bonne à Saint-Martin, il savait que la loi lui imposait l'obligation de venir de Terrebonne à Montréal.Ce ne sont pas des griefs illusoires ou frivoles.Les actes dont on se plaint touchent à la base même de l'organisation sociale et politique, et les Pères du droit constitutionnel ont consigné cette grande vérité dans la charte même de nos libertés, le Bill of Righls, en déclarant " qu'aucune autorité, pas même celle du Roi, ne pouvait soustraire qui que ce soit à l'effet des lois du pays." En second lieu, le gouvernement a ouver ement violé l'esprit de la cons- titution dans ses négociations et ses contrats.La doctrine sévère du gouvernement responsable impose à tout ministère l'obligation de faire autoriser les dépenses qu'il vent faire." Le principe constitutionnel du contrôle parlementaire s'applique aux avances, prêts, dons d'argent public, à Ja remise des dettes dues à la Couronne."(Todd, Vol. 1, p. 455)." Aucune remise par le gouvernement d'emprunt ou de dettes dues à la Couronne par une Puissance étrangère, une corporation ou un individu n'est justifiable sans la connaissance et le consentement du Parlement." (Déclaration des Communes le '25 mars 1715).Or le gouvernement a cédé à M. Gowen une garantie de $16.000 bien établie, pour $5,000.Il a fait remise de certaines sommes dues par les incendiés de Québec ; il a transige sur le montant dû par le défalcataire Sainte-Marie , tout cela sans la moindre autorisation des chambres.Les divers achats, entr'autres de la ferme Gale, du terrain Bellerive, du terrain de la Vacherie, se montant à $220,000, quoique revêtus d'une cer- taine couleur d'autorisation, sont, néanmoins, dans le fonds, d'une vi l&liun flagrante des principes constitutionnels, car ces acquisitions étaient si peu urgentes que le gouvernement ne les occupe pas encore.Les travaux du loop-lùie des Trois-Rivières et de la ligne de Saint- Martin, représentant à peu près $300,000, ont été aussi donnés sans l'au- torisation des chambres.Nous l'avons vu entrer en marché pour la pose sur le chemin de fer d'un appareil inférieur à un prix scandaleux, et il n'a échappé à la censure que par son refus de permettre à l'Assemblée d'examiner cette transaction.On l'a même vu pousser l'audace dans l'affaire des volontaires de Québec, jusqu'à mépriser les ordres de cet honorable Conseil et il a payé les volon- taires après que cette Chambre lui eut refusé sa sanction.Le troisième sujet est peut être le plus pénible.Sans examiner la manière dont il a laissé monter les comptes d'extra pour la construction des chemins de fer, nous devons nous occuper surtout de l'avenir qui est si menaçant.Il y a des obligations certaines et inévitables pour lesquelles l'honneur de la province est engagé.L'énumération complète serait longue ; en voici les principaux traits : Emprunts à rembourser (état de l'Hon.M. Langelier)... $770,000 Il reste à payer, chemin de ceinture Trois-Rivières 24,100 Pont de Hull et station 284,336 Terminus aux casernes à Montréal 21 6,74s

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